Revue de droit maritime comparé, Volumen35Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
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... Tribunal d'Empire en date du 17 novembre 1934 , Dor , 33 , 97. Les parties n'étaient pas d'accord sur le montant de cette valeur . Le Tribunal supérieur de Kiel a repoussé le mode de calcul proposé par les demandeurs par un arrêt en ...
... Tribunal d'Empire en date du 17 novembre 1934 , Dor , 33 , 97. Les parties n'étaient pas d'accord sur le montant de cette valeur . Le Tribunal supérieur de Kiel a repoussé le mode de calcul proposé par les demandeurs par un arrêt en ...
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... Tribunal régional de Hambourg a rejeté cette demande . Il en est de même du Tribunal supérieur hanséatique qui a statué par un arrêt en date du 30 juin 1936. — Jugé que : Il appartient au batelier qui s'est engagé à effectuer un certain ...
... Tribunal régional de Hambourg a rejeté cette demande . Il en est de même du Tribunal supérieur hanséatique qui a statué par un arrêt en date du 30 juin 1936. — Jugé que : Il appartient au batelier qui s'est engagé à effectuer un certain ...
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... Tribunal étranger . Application de la loi belge . Interprétation différente . La Sté Egyptienne The Near Eats Superintending réclame au capitaine Buts paiement du dommage souffert par elle à la suite du pillage d'une caisse W. F. 80 ...
... Tribunal étranger . Application de la loi belge . Interprétation différente . La Sté Egyptienne The Near Eats Superintending réclame au capitaine Buts paiement du dommage souffert par elle à la suite du pillage d'une caisse W. F. 80 ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Les règles de La Haye aux EtatsUnis dAmérique | 16 |
SOMMAIRE | 21 |
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Términos y frases comunes
1936 American Maritime 2º Circuit 30 décembre Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie civil clause limitative clauses d'exonération Code de commerce compagnie Company compétence connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'après d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts douane effectué États-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation livraison Lloyd's List marchandises marin mars ment modifiant Moniteur belge monnaie moteur navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 service Sté stipulation tion transport transporteur Trib Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur