Revue de droit maritime comparé, Volumen35Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 30
Página 103
... Sté en nom collectif Min et Polchet commanda à la Sté anonyme des Aciéries Angleur - Arthus des tôles nécessaires à l'exécution d'une vente caf qu'elle avait conclue avec la Sté Marina y Compania . Ces tôles devaient être livrées fob ...
... Sté en nom collectif Min et Polchet commanda à la Sté anonyme des Aciéries Angleur - Arthus des tôles nécessaires à l'exécution d'une vente caf qu'elle avait conclue avec la Sté Marina y Compania . Ces tôles devaient être livrées fob ...
Página 104
... Sté Marina y Compania et Sté Min et Polchet c . N. V. Nederlandsche Ame- rikaansche Stoomvaart Maatschappij Holland - Amerika Lijn et consorts . Pasicrisie belge , 1936.2.126 . Consignataire de la marchandise . Non - représentation du ...
... Sté Marina y Compania et Sté Min et Polchet c . N. V. Nederlandsche Ame- rikaansche Stoomvaart Maatschappij Holland - Amerika Lijn et consorts . Pasicrisie belge , 1936.2.126 . Consignataire de la marchandise . Non - représentation du ...
Página 265
... Sté La Morue Française n'apporte la preuve d'aucun moyen de fait ou de droit à l'encontre de l'expertise dont s'agit , et ne justifie nullement que les experts auraient commis des erreurs , comme elle le prétend dans les motifs de son ...
... Sté La Morue Française n'apporte la preuve d'aucun moyen de fait ou de droit à l'encontre de l'expertise dont s'agit , et ne justifie nullement que les experts auraient commis des erreurs , comme elle le prétend dans les motifs de son ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Les règles de La Haye aux EtatsUnis dAmérique | 16 |
SOMMAIRE | 21 |
Otras 40 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1936 American Maritime 2º Circuit 30 décembre Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie civil clause limitative clauses d'exonération Code de commerce compagnie Company compétence connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'après d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts douane effectué États-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation livraison Lloyd's List marchandises marin mars ment modifiant Moniteur belge monnaie moteur navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 service Sté stipulation tion transport transporteur Trib Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur