Revue de droit maritime comparé, Volumen35Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 84
Página 37
... assurance . Pour cette raison , de nombreux pays ont admis les gens de mer au bénéfice de l'assurance - maladie obligatoire et la place acquise par cette institution dans la plupart des législations nationales rendait nécessaire de ...
... assurance . Pour cette raison , de nombreux pays ont admis les gens de mer au bénéfice de l'assurance - maladie obligatoire et la place acquise par cette institution dans la plupart des législations nationales rendait nécessaire de ...
Página 135
... assurance . En note sous cet arrêt , M. Dupuich fait observer qu'il n'est pas inconciliable avec les arrêts antérieurs de la Cour de cassation accueillant l'action directe de l'assureur dans l'assu- rance - choses , et il soutient à cet ...
... assurance . En note sous cet arrêt , M. Dupuich fait observer qu'il n'est pas inconciliable avec les arrêts antérieurs de la Cour de cassation accueillant l'action directe de l'assureur dans l'assu- rance - choses , et il soutient à cet ...
Página 531
Construction navale et assurance , par E. FOERSTER , Revue Internationale d'assurances maritimes , 1937 , 17 . Réassurances transports , par A. K. , Revue Internationale d'Assurances- Transports , 1937 , 24 . Assurance de la ...
Construction navale et assurance , par E. FOERSTER , Revue Internationale d'assurances maritimes , 1937 , 17 . Réassurances transports , par A. K. , Revue Internationale d'Assurances- Transports , 1937 , 24 . Assurance de la ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Les règles de La Haye aux EtatsUnis dAmérique | 16 |
SOMMAIRE | 21 |
Otras 40 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1936 American Maritime 2º Circuit 30 décembre Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie civil clause limitative clauses d'exonération Code de commerce compagnie Company compétence connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'après d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts douane effectué États-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation livraison Lloyd's List marchandises marin mars ment modifiant Moniteur belge monnaie moteur navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 service Sté stipulation tion transport transporteur Trib Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur