Revue de droit maritime comparé, Volumen35

Abordage août appel armateurs arrêt articles Assurance aurait avant avaries avril ayant bateau bâtiments belge bord capitaine cargaison cause chaland charge Circuit civil clause Code commerce Commission commun compagnie compte conditions conformément connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel d'après date décembre décision déclaré décret demande dernier destination Détroits devant directe dispositions doit dommage donner effectué effet établi état février fixée fondé fret général Gouvernement guerre international janvier jour Journ jugement juillet juin l'armateur l'article l'assuré l'assureur législation lieu limitation lois marchandises marin maritime mars matière ment modifiant monnaie national navigation navire nécessaire novembre obligations octobre paiement palan passage pêche pilote police port premier présente privilège projet propriétaire public qu'un question raison rapport réclamation règlement relative réparations responsabilité résulte risque Rotterdam s'il saisie septembre 1936 sera service seulement Société stipulation suite suivant tion traité transport transporteur travail Tribunal trouve valeur vente