Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... traité rendu à Bruxelles le 17 décembre 1938 entre les Pays - Bas et la Belgique en ce qui concerne les hypothèques maritimes ( Staatsblad , 1939 , 21 ) . Décret du 4 septembre 1939 prévoyant la publication au Staatsblad du traité ...
... traité rendu à Bruxelles le 17 décembre 1938 entre les Pays - Bas et la Belgique en ce qui concerne les hypothèques maritimes ( Staatsblad , 1939 , 21 ) . Décret du 4 septembre 1939 prévoyant la publication au Staatsblad du traité ...
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... traité d'amitié , de commerce et de navigation italo - cubain du 29 dé- cembre 1903 . ( Gazz . Uff . du 24 janvier 1939 ) [ Nouvel article , substitué à l'article 3 , dénoncé par Cuba le 5 janvier 1935 , du traité de 1903 : clause de la ...
... traité d'amitié , de commerce et de navigation italo - cubain du 29 dé- cembre 1903 . ( Gazz . Uff . du 24 janvier 1939 ) [ Nouvel article , substitué à l'article 3 , dénoncé par Cuba le 5 janvier 1935 , du traité de 1903 : clause de la ...
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... traité , il intervient une loi portant que le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter la convention ou le traité . Les conventions ou traités sont ensuite promulgués par décret . Ils sont publiés au ...
... traité , il intervient une loi portant que le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter la convention ou le traité . Les conventions ou traités sont ensuite promulgués par décret . Ils sont publiés au ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre