Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... risques ; et , en matière d'assurance - facultés , admettant l'assurance du vice propre de la mar- chandise Cour d'Amsterdam , 2 janvier 1924 , Dor , 13 , 326 . b ) L'assurance « à tous risques » aurait - elle précisément la portée d ...
... risques ; et , en matière d'assurance - facultés , admettant l'assurance du vice propre de la mar- chandise Cour d'Amsterdam , 2 janvier 1924 , Dor , 13 , 326 . b ) L'assurance « à tous risques » aurait - elle précisément la portée d ...
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... risques pouvait être interprétée par le juge du fond comme englobant la faute , non intentionnelle ni lourde , de l'assuré , car , si elle casse l'arrêt attaqué , c'est seulement parce que celui - ci , « se bornant à déclarer que la ...
... risques pouvait être interprétée par le juge du fond comme englobant la faute , non intentionnelle ni lourde , de l'assuré , car , si elle casse l'arrêt attaqué , c'est seulement parce que celui - ci , « se bornant à déclarer que la ...
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... risques de guerre est accordée moyennant le paiement de primes au voyage ou mensuelles par l'intermédiaire d'une « commission pour l'assurance des risques maritimes de guerre » dont la composition et le fonctionnement seront fixés par ...
... risques de guerre est accordée moyennant le paiement de primes au voyage ou mensuelles par l'intermédiaire d'une « commission pour l'assurance des risques maritimes de guerre » dont la composition et le fonctionnement seront fixés par ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre