Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... Remorquage fluvial . Conditions générales de remorquage . Application en cas d'affrètement . - Le chaland immatriculé au bureau de jauge de Hambourg sous le numéro 1401 , ayant 846 tonneaux de portée en lourd avait accosté , le 6 juin ...
... Remorquage fluvial . Conditions générales de remorquage . Application en cas d'affrètement . - Le chaland immatriculé au bureau de jauge de Hambourg sous le numéro 1401 , ayant 846 tonneaux de portée en lourd avait accosté , le 6 juin ...
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... Remorquage . Navires destinés à la démolition . Rupture de la remorque . Dérive du bâtiment remorqué . Indemnité due au remorqueur . Remorquage entrepris par mauvais temps . La défenderesse avait acheté aux Etats - Unis trois vapeurs en ...
... Remorquage . Navires destinés à la démolition . Rupture de la remorque . Dérive du bâtiment remorqué . Indemnité due au remorqueur . Remorquage entrepris par mauvais temps . La défenderesse avait acheté aux Etats - Unis trois vapeurs en ...
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... Remorquage . Preuve . Trib . de Dordrecht , 12 octo- bre 1938 .. Som . 370 19. Remorquage . Procé- dure . Appel . Mise en cause des remorqueurs . La Haye , 13 juin 1938 .. 20 . Som . Remorquage . Recours du remorqué contre le remor ...
... Remorquage . Preuve . Trib . de Dordrecht , 12 octo- bre 1938 .. Som . 370 19. Remorquage . Procé- dure . Appel . Mise en cause des remorqueurs . La Haye , 13 juin 1938 .. 20 . Som . Remorquage . Recours du remorqué contre le remor ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre