Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... réclamation sur les clauses 5 et 6 des clauses du fret et prétendirent que l'affaire rentrait dans les conditions précises des clauses , en ce qu'il y avait une perte réputée totale du navire pen- dant son affrètement , le coût des ...
... réclamation sur les clauses 5 et 6 des clauses du fret et prétendirent que l'affaire rentrait dans les conditions précises des clauses , en ce qu'il y avait une perte réputée totale du navire pen- dant son affrètement , le coût des ...
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... réclamation est basée sur une perte de temps dans la poursuite « du voyage de telle sorte que l'aventure ne puisse pas être terminée « dans le délai envisagé , alors l'assureur sera exempt de responsabilité . » La perte du fret a été ...
... réclamation est basée sur une perte de temps dans la poursuite « du voyage de telle sorte que l'aventure ne puisse pas être terminée « dans le délai envisagé , alors l'assureur sera exempt de responsabilité . » La perte du fret a été ...
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... réclamation était prescrite parce que les acheteurs n'avaient pas formulé la réclamation , claim , dans le délai d'un mois , après le décharge- ment définitif du navire . Jugé que : Les mots complaint , plainte , et claim , réclamation ...
... réclamation était prescrite parce que les acheteurs n'avaient pas formulé la réclamation , claim , dans le délai d'un mois , après le décharge- ment définitif du navire . Jugé que : Les mots complaint , plainte , et claim , réclamation ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre