Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... PÊCHE MARITIME . Institution d'un service de la pêche maritime ( 2 ) . Arrêté royal du 23 août 1939 , portant institution d'un service de la pêche maritime ( Moniteur belge du 17 septembre 1939 ) . ARTICLE PREMIER . Il est institué à l ...
... PÊCHE MARITIME . Institution d'un service de la pêche maritime ( 2 ) . Arrêté royal du 23 août 1939 , portant institution d'un service de la pêche maritime ( Moniteur belge du 17 septembre 1939 ) . ARTICLE PREMIER . Il est institué à l ...
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... pêche en eaux douces dans certaines provinces de l'Italie méridionale ( Gazz . Uff . du 15 mars 1938 ) . Crédit à la pêche . Afrique orientale . Décret - loi du 2 décembre 1937 , n ° 2230 , portant mesures pour le crédit à la pêche en ...
... pêche en eaux douces dans certaines provinces de l'Italie méridionale ( Gazz . Uff . du 15 mars 1938 ) . Crédit à la pêche . Afrique orientale . Décret - loi du 2 décembre 1937 , n ° 2230 , portant mesures pour le crédit à la pêche en ...
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... pêche et du Comité permanent pour la pêche , a la faculté d'établir « également limitativement à des localités déterminées , l'introduction de la pêche , du commerce et du transport des poissons et des autres animaux aquatiques ...
... pêche et du Comité permanent pour la pêche , a la faculté d'établir « également limitativement à des localités déterminées , l'introduction de la pêche , du commerce et du transport des poissons et des autres animaux aquatiques ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre