Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... NAVIGATION INTÉRIEURE . - Contentieux . - Troisième ordonnance ( 2 ) sur la procédure dans les affaires de navigation intérieure ( Reichsgesetzblatt , 1939 , I , 700 ) . Police de la navigation . Ordonnance du 12 avril 1939 portant ...
... NAVIGATION INTÉRIEURE . - Contentieux . - Troisième ordonnance ( 2 ) sur la procédure dans les affaires de navigation intérieure ( Reichsgesetzblatt , 1939 , I , 700 ) . Police de la navigation . Ordonnance du 12 avril 1939 portant ...
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... navigation . Cette convention doit assurer à l'office le droit de procéder à tous les con- trôles qu'il juge nécessaires pour vérifier la bonne exécution des commandes et suivre techniquement et financièrement les opérations . - ART . 2 ...
... navigation . Cette convention doit assurer à l'office le droit de procéder à tous les con- trôles qu'il juge nécessaires pour vérifier la bonne exécution des commandes et suivre techniquement et financièrement les opérations . - ART . 2 ...
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... navigation du Rhin . Décret du 19 avril 1939 , portant publication de l'accord franco - belgo - néerlandais de Bruxelles du 3 avril 1939 relatif à certaines questions touchant le régime appli- cable à la navigation du Rhin ( 3 ) ( Journ ...
... navigation du Rhin . Décret du 19 avril 1939 , portant publication de l'accord franco - belgo - néerlandais de Bruxelles du 3 avril 1939 relatif à certaines questions touchant le régime appli- cable à la navigation du Rhin ( 3 ) ( Journ ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre