Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... juillet 1936. Mais ladite société . télégraphiait le 29 juillet : « Contrairement notre télégramme « d'hier acceptons assurances semences betteraves contre insurrection et « risques de guerre séjour Bilbao jusque transport destination à ...
... juillet 1936. Mais ladite société . télégraphiait le 29 juillet : « Contrairement notre télégramme « d'hier acceptons assurances semences betteraves contre insurrection et « risques de guerre séjour Bilbao jusque transport destination à ...
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... juillet 1931 , Dor , 26 , 131 et s . , et 5 et 26 août 1932 , Dor , 28 , 112. Il a été également jugé que la nature du bâtiment est une question de fait , Cass . req . , 5 juillet 1934 , Dor , Sup . , 12 , 393 ; qu'est un navire de mer ...
... juillet 1931 , Dor , 26 , 131 et s . , et 5 et 26 août 1932 , Dor , 28 , 112. Il a été également jugé que la nature du bâtiment est une question de fait , Cass . req . , 5 juillet 1934 , Dor , Sup . , 12 , 393 ; qu'est un navire de mer ...
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... juillet 1939 abrogeant le décret royal du 5 septembre 1916 et établissant un règlement d'administration publique concernant le registre des entreprises d'acconage ( Staatsblad , 1939 , no 856 ) . Décret du 11 juillet 1939 abrogeant le ...
... juillet 1939 abrogeant le décret royal du 5 septembre 1916 et établissant un règlement d'administration publique concernant le registre des entreprises d'acconage ( Staatsblad , 1939 , no 856 ) . Décret du 11 juillet 1939 abrogeant le ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre