Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 80
Página 24
... février 1888 , Dalloz , 1890.1.223 . ( 5 ) Cass . civ . , 21 juillet 1885 , Dalloz , 1885.5.86 ; Cass . civ . , 25 mai 1883 , Dalloz , 1888.1.350 ; Cass . civ . , 8 février et 17 mai 1882 , 1re espèce , Dalloz , 1882 . 1.216 et 1883.1 ...
... février 1888 , Dalloz , 1890.1.223 . ( 5 ) Cass . civ . , 21 juillet 1885 , Dalloz , 1885.5.86 ; Cass . civ . , 25 mai 1883 , Dalloz , 1888.1.350 ; Cass . civ . , 8 février et 17 mai 1882 , 1re espèce , Dalloz , 1882 . 1.216 et 1883.1 ...
Página 446
... février 1939 ) . - - Remplacement et réparation bateaux . Arrêté interministériel du 10 février 1939 , fixant à 3,75 % le taux maximum des bonifications d'intérêts qui pourront être allouées en 1939 en vertu de l'article 2 du décret ...
... février 1939 ) . - - Remplacement et réparation bateaux . Arrêté interministériel du 10 février 1939 , fixant à 3,75 % le taux maximum des bonifications d'intérêts qui pourront être allouées en 1939 en vertu de l'article 2 du décret ...
Página 515
... février 1938 ) ; décret ministériel ( Finances ) du 10 février 1938 , réglementant les exonérations fiscales prévues par l'article 5 dudit décret - loi pour les combustibles employés dans les épreuves des moteurs Diesel pour véhicules ...
... février 1938 ) ; décret ministériel ( Finances ) du 10 février 1938 , réglementant les exonérations fiscales prévues par l'article 5 dudit décret - loi pour les combustibles employés dans les épreuves des moteurs Diesel pour véhicules ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
Otras 23 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre