Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... destination des embarcations se réfère au transport commercial des passagers ou de marchandises , pour qu'elles soient considérées comme étant comprises dans la catégorie des navires aux- quels se réfère le paragraphe 10 de l'article 2 ...
... destination des embarcations se réfère au transport commercial des passagers ou de marchandises , pour qu'elles soient considérées comme étant comprises dans la catégorie des navires aux- quels se réfère le paragraphe 10 de l'article 2 ...
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... destination de la Grande Bretagne puisque , nous l'avons vu , la loi britannique de 1924 ne s'applique pas aux connaissements de retour . Voir , en ce sens , la jurisprudence britannique et en particulier les juge- ments rendus le 11 ...
... destination de la Grande Bretagne puisque , nous l'avons vu , la loi britannique de 1924 ne s'applique pas aux connaissements de retour . Voir , en ce sens , la jurisprudence britannique et en particulier les juge- ments rendus le 11 ...
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... destination en Italie . Jugé que : A défaut de réglementation de la compétence par la Convention de Bruxelles de 1910 sur l'abordage , et cette question restant donc soumise à la loi du tri- bunal saisi des poursuites , l'action née de ...
... destination en Italie . Jugé que : A défaut de réglementation de la compétence par la Convention de Bruxelles de 1910 sur l'abordage , et cette question restant donc soumise à la loi du tri- bunal saisi des poursuites , l'action née de ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre