Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... date des paiements et celle à laquelle il établit son décompte . SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF V. et L. DE BAERDEMAECKER C. GEISS . Le Tribunal de commerce de Gand a rendu , à la date du 29 juillet 1933 , le jugement dont la teneur suit ...
... date des paiements et celle à laquelle il établit son décompte . SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF V. et L. DE BAERDEMAECKER C. GEISS . Le Tribunal de commerce de Gand a rendu , à la date du 29 juillet 1933 , le jugement dont la teneur suit ...
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... date de la première prise de risques ne pourra être antérieure à celle de la mise en vigueur du décret - loi du 6 mai 1939 . La déclaration ci - dessus visée devra être renouvelée cinq jours au moins avant l'expiration de chaque période ...
... date de la première prise de risques ne pourra être antérieure à celle de la mise en vigueur du décret - loi du 6 mai 1939 . La déclaration ci - dessus visée devra être renouvelée cinq jours au moins avant l'expiration de chaque période ...
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... date , et pourront par ailleurs , demander de racheter , aux époques et selon les modalités qui seront établies par la Caisse , tous les services prêtés à partir de la date de leur admission dans le rôle spécial . Les officiers qui ...
... date , et pourront par ailleurs , demander de racheter , aux époques et selon les modalités qui seront établies par la Caisse , tous les services prêtés à partir de la date de leur admission dans le rôle spécial . Les officiers qui ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
Otras 23 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre