Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... avarie commune qu'elles ont épargnées ; que , d'après son calcul , ce montant s'élève à 1.541 fr . 95 ; que toutefois l'intimée perd de vue le fait que le navire ne pouvait être réparé définitivement à Rosario ; que le voyage de Rosario ...
... avarie commune qu'elles ont épargnées ; que , d'après son calcul , ce montant s'élève à 1.541 fr . 95 ; que toutefois l'intimée perd de vue le fait que le navire ne pouvait être réparé définitivement à Rosario ; que le voyage de Rosario ...
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... avarie commune , parce qu'il n'est qu'une conséquence indirecte de « l'acte d'avarie , dont les conséquences directes , seules , peuvent être < « < admises . Mais attendu que l'arrêt constate que les dommages maté- « < riels causés au ...
... avarie commune , parce qu'il n'est qu'une conséquence indirecte de « l'acte d'avarie , dont les conséquences directes , seules , peuvent être < « < admises . Mais attendu que l'arrêt constate que les dommages maté- « < riels causés au ...
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... Avarie commune . Clauses contradictoires de charte - partie et de connaisse- ment . Innavigabilité du navire . Compromis d'avarie commune . gabilité . Conséquences . Des voies d'eau s'étant révélées sur le voilier à moteur Venere ...
... Avarie commune . Clauses contradictoires de charte - partie et de connaisse- ment . Innavigabilité du navire . Compromis d'avarie commune . gabilité . Conséquences . Des voies d'eau s'étant révélées sur le voilier à moteur Venere ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre