Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... Anvers s'était prononcé , tout d'abord , sur la nature même des Règles d'York et d'Anvers 1924 , suivant qu'elles sont numérotées ou marquées par une lettre , en second lieu sur l'appli- cation de la Règle X b ) , et enfin sur la notion ...
... Anvers s'était prononcé , tout d'abord , sur la nature même des Règles d'York et d'Anvers 1924 , suivant qu'elles sont numérotées ou marquées par une lettre , en second lieu sur l'appli- cation de la Règle X b ) , et enfin sur la notion ...
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... Anvers 1924 et notamment de Sir Norman Hill , Dor , 8 , 649 . C. Le tribunal d'Anvers s'est également référé à un jugement du tribunal de Rotterdam du 8 janvier 1931 , navire Ruurlo , confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de La Haye ...
... Anvers 1924 et notamment de Sir Norman Hill , Dor , 8 , 649 . C. Le tribunal d'Anvers s'est également référé à un jugement du tribunal de Rotterdam du 8 janvier 1931 , navire Ruurlo , confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de La Haye ...
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... Anvers , le transport d'oranges effec- tué par navire Nerma et se sont vu réclamer la valeur de la cargaison par les réceptionnaires , porteurs des connaissements , qui prétendaient qu'il s'agis- sait d'un risque de guerre au sens de la ...
... Anvers , le transport d'oranges effec- tué par navire Nerma et se sont vu réclamer la valeur de la cargaison par les réceptionnaires , porteurs des connaissements , qui prétendaient qu'il s'agis- sait d'un risque de guerre au sens de la ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre