Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... conditions quel- < « < conques concernant la responsabilité et les obligations du transpor- < « < teur pour ces marchandises , ainsi que les droits et exonérations du << transporteur au sujet de ces mêmes marchandises , ou concernant ...
... conditions quel- < « < conques concernant la responsabilité et les obligations du transpor- < « < teur pour ces marchandises , ainsi que les droits et exonérations du << transporteur au sujet de ces mêmes marchandises , ou concernant ...
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... conditions pertinentes du contrat . C'est en partie pour cette raison que dans l'affaire Dobell & Co c . Steamship Rosmore Company , Ltd , 1895 2 Q.B. 408 , la Cour d'Appel a refusé de traiter le Harter Act comme ayant un effet ...
... conditions pertinentes du contrat . C'est en partie pour cette raison que dans l'affaire Dobell & Co c . Steamship Rosmore Company , Ltd , 1895 2 Q.B. 408 , la Cour d'Appel a refusé de traiter le Harter Act comme ayant un effet ...
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... conditions d'obtention sans exa- men du brevet de capitaine de la marine marchande par les titulaires du brevet de capitaine au cabotage ( Bull . off . Mar. march . , 1939 , p . 23 ) . - CHÔMAGE . Codification et modification . Décret ...
... conditions d'obtention sans exa- men du brevet de capitaine de la marine marchande par les titulaires du brevet de capitaine au cabotage ( Bull . off . Mar. march . , 1939 , p . 23 ) . - CHÔMAGE . Codification et modification . Décret ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
Otras 23 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre