Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... chargeur ne sont pas restés face à face , mais que l'un d'eux , le chargeur a fait entrer dans le contrat par un transfert du connaisse- ment , une tierce - personne qui est devenue porteur de ce connaissement , ou plus juridiquement ...
... chargeur ne sont pas restés face à face , mais que l'un d'eux , le chargeur a fait entrer dans le contrat par un transfert du connaisse- ment , une tierce - personne qui est devenue porteur de ce connaissement , ou plus juridiquement ...
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... chargeur , après avoir reçu du transporteur un connais- sement transférable , l'avait mis en circulation au profit de tiers - por- teurs , puis , qu'à la suite de difficultés avec ceux - ci , il l'ait fait rentrer entre ses mains . Ce ...
... chargeur , après avoir reçu du transporteur un connais- sement transférable , l'avait mis en circulation au profit de tiers - por- teurs , puis , qu'à la suite de difficultés avec ceux - ci , il l'ait fait rentrer entre ses mains . Ce ...
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... chargeur est , en outre , responsable de tous les dommages et dépenses résultant de leur embarquement . ART . 66. Lorsque le fréteur connaissant la nature de ces marchandises , a consenti à leur embarquement , il ne peut les débarquer ...
... chargeur est , en outre , responsable de tous les dommages et dépenses résultant de leur embarquement . ART . 66. Lorsque le fréteur connaissant la nature de ces marchandises , a consenti à leur embarquement , il ne peut les débarquer ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre