Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... cargaison et de mettre en sécurité ce qui pou- vait être sauvé de cette dernière . Ils ont ensuite intenté une action en rem- boursement des frais contre le propriétaire du bateau et contre celui de la cargaison . Ce dernier a appelé ...
... cargaison et de mettre en sécurité ce qui pou- vait être sauvé de cette dernière . Ils ont ensuite intenté une action en rem- boursement des frais contre le propriétaire du bateau et contre celui de la cargaison . Ce dernier a appelé ...
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... cargaison . Plein non atteint . Coutume du commerce . Par une charte - partie établie sur l'imprimé « Baltwood » en date du mois de septembre 1937 , le Taberg , appartenant à l'Angfartygs A / B Halfdam fut loué à Messrs Price & Pierce ...
... cargaison . Plein non atteint . Coutume du commerce . Par une charte - partie établie sur l'imprimé « Baltwood » en date du mois de septembre 1937 , le Taberg , appartenant à l'Angfartygs A / B Halfdam fut loué à Messrs Price & Pierce ...
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... cargaison et prirent des dispositions en vue de l'inspection par un représentant des vendeurs et par lettre de même date dé- clarèrent que la cargaison était d'une qualité tellement inférieure qu'ils ne pouvaient l'accepter et qu'il ...
... cargaison et prirent des dispositions en vue de l'inspection par un représentant des vendeurs et par lettre de même date dé- clarèrent que la cargaison était d'une qualité tellement inférieure qu'ils ne pouvaient l'accepter et qu'il ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre