Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... ayant été révélée à sa charge . Jugé que : Le navire qui tourne à gauche ou à droite sous l'action de son gouver- nail ne tourne pas autour d'un axe fixe mais autour du centre giratoire , situé à 1/3 environ entre l'avant du navire et ...
... ayant été révélée à sa charge . Jugé que : Le navire qui tourne à gauche ou à droite sous l'action de son gouver- nail ne tourne pas autour d'un axe fixe mais autour du centre giratoire , situé à 1/3 environ entre l'avant du navire et ...
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... ayant incorporé les règles de la Haye , soit qu'il juge qu'ils sont illégaux , le résultat serait le même dans l'espèce actuelle , l'action ayant été intentée non devant un tribunal terreneuvien mais devant un tribunal de la Nouvelle ...
... ayant incorporé les règles de la Haye , soit qu'il juge qu'ils sont illégaux , le résultat serait le même dans l'espèce actuelle , l'action ayant été intentée non devant un tribunal terreneuvien mais devant un tribunal de la Nouvelle ...
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... ayant réglé le sinistre par voie de transaction ; Au fond , réformant , dit que la preuve de la perte par fortune de mer n'ayant pas été faite , le naufrage du Roger Mado doit être imputé au vice propre du navire , au départ de Fécamp ...
... ayant réglé le sinistre par voie de transaction ; Au fond , réformant , dit que la preuve de la perte par fortune de mer n'ayant pas été faite , le naufrage du Roger Mado doit être imputé au vice propre du navire , au départ de Fécamp ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre