Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... ( Moniteur belge des 12-13 novembre 1939 ) ; 4 février 1939 , pour les bureaux d'Elsenborn , Kalterherberg , Bohan et Le Touquet ( Moniteur belge du 16 février 1939 ) . - Limitation des bureaux d'importation . Arrêté du 17 novembre 1938 ...
... ( Moniteur belge des 12-13 novembre 1939 ) ; 4 février 1939 , pour les bureaux d'Elsenborn , Kalterherberg , Bohan et Le Touquet ( Moniteur belge du 16 février 1939 ) . - Limitation des bureaux d'importation . Arrêté du 17 novembre 1938 ...
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... ( Moniteur belge du 20 janvier 1939 ) . - Union africaine des postes et télécommunications . Communication des conventions dites Union africaine des postes et Union africaine des télécommuni- cations de Prétoria du 30 octobre 1935 ( 2 ) ...
... ( Moniteur belge du 20 janvier 1939 ) . - Union africaine des postes et télécommunications . Communication des conventions dites Union africaine des postes et Union africaine des télécommuni- cations de Prétoria du 30 octobre 1935 ( 2 ) ...
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... ( Moniteur belge du 27 avril 1939 ) . Convention de Londres du 5 juillet 1930 sur les lignes de charge des navires ( 3 ) . Adhésion de la France pour l'Indochine le 15 novembre 1938 ( Moniteur belge du 17 mai 1939 ) ; application le 2 ...
... ( Moniteur belge du 27 avril 1939 ) . Convention de Londres du 5 juillet 1930 sur les lignes de charge des navires ( 3 ) . Adhésion de la France pour l'Indochine le 15 novembre 1938 ( Moniteur belge du 17 mai 1939 ) ; application le 2 ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre