Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... convention . ART . 4. La présente convention portera la date de ce jour et demeurera ouverte pendant trois mois à la signature de tous les pays liés par les conven- tions sanitaires internationales de 1926 , de 1912 ou de 1903 . Ce ...
... convention . ART . 4. La présente convention portera la date de ce jour et demeurera ouverte pendant trois mois à la signature de tous les pays liés par les conven- tions sanitaires internationales de 1926 , de 1912 ou de 1903 . Ce ...
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... convention , ou comme empêchant « ces autorités de refuser le congé à tout navire qui ne se serait pas conformé >> aux termes de la convention , tant qu'il ne sera pas en règle à cet égard . << Les dispositions de la présente convention ...
... convention , ou comme empêchant « ces autorités de refuser le congé à tout navire qui ne se serait pas conformé >> aux termes de la convention , tant qu'il ne sera pas en règle à cet égard . << Les dispositions de la présente convention ...
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... convention , ou comme em- << pêchant ces autorités de refuser le congé à tout navire qui ne se serait pas « conformé aux termes de la convention , tant qu'il ne sera pas en règle à cet « égard . >> Suivent les mêmes précisions sur le ...
... convention , ou comme em- << pêchant ces autorités de refuser le congé à tout navire qui ne se serait pas « conformé aux termes de la convention , tant qu'il ne sera pas en règle à cet « égard . >> Suivent les mêmes précisions sur le ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre