Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... compagnie de navigation . L'affaire fut soumise à un jury qui alloua au demandeur £ 6.000 d'indemnité , sous réserve de la décision sur le fond . L'armateur , pour échapper à la condamnation , invoquait les conditions 8 et 9 du billet ...
... compagnie de navigation . L'affaire fut soumise à un jury qui alloua au demandeur £ 6.000 d'indemnité , sous réserve de la décision sur le fond . L'armateur , pour échapper à la condamnation , invoquait les conditions 8 et 9 du billet ...
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... compagnie . Jugé que : - 1 ) Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret - loi du 6 février 1936 , no 337 , le capitaine d ... compagnie de la représenter dans des conférences internationales entre armateurs prévues de 1932 à 1937 inclus , fut ...
... compagnie . Jugé que : - 1 ) Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret - loi du 6 février 1936 , no 337 , le capitaine d ... compagnie de la représenter dans des conférences internationales entre armateurs prévues de 1932 à 1937 inclus , fut ...
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... Compagnie du canal . Ils devront alors être munis d'un feu blanc pour indiquer leur position . De jour comme de nuit , il est interdit à bord des bateaux qui circulent dans le canal , d'allumer des feux à flamme libre servant pour le ...
... Compagnie du canal . Ils devront alors être munis d'un feu blanc pour indiquer leur position . De jour comme de nuit , il est interdit à bord des bateaux qui circulent dans le canal , d'allumer des feux à flamme libre servant pour le ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Responsabilité de lincendie dans les transports de mar | 19 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 57 |
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Términos y frases comunes
1939 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs août arbitrale armateurs arrêt articles assuré assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause paramount Code de commerce Compagnie conditions connaissement Conseil d'État conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectué effet Fécamp février force majeure fret Gazz Gouvernement indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge national fasciste navigation navires à passagers négligence novembre octobre paiement palan paramount pêche police port présomption prévu réceptionnaire réclamation recours règles remorquage remorqué remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Roger Mado septembre 1939 service stipulation tion transport maritime transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur vice propre