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...pacte présente le régime du mandat comme une réalisation du principe formulé dans l'alinéa 1er: « le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation ». Ne peut-on point dire qu'en posant ainsi la question, en considérant le mandat non par rapport...

...: Art. 22. — Les principes suivants s'appliquent aux colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté...développement de ces peuples forment une mission sacré de la civilisation, et il convient d'incorporer dans le présent Pacte des gages pour l'accomplissement...

...Pacte. ARTICLE 22. Les principes suivants s'appliquent aux colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté...moderne. Le bien-être et le développement de ces puepies forment une mission sacrée de civilisation, et il convient d'incorporer dans présent Pacte...

...colonies et territoires qui. à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté desEtats qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités...dans les conditions particulièrement difficiles du inonde moderne. Le bien être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation,...

...et territoires qui, « à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté des États qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités...peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes » . On admet que la souveraineté antérieure tombe. Mais, par quelle souveraineté la remplace-t-on?...

...régler, les principes de gouvernement à appliquer « aux colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient précédemment ». Que faut-il lire sous cette formule? Simplement ceci : « L'Allemagne ne rentrera pas en possession...

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...colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souverainelé des États qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités...capables de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulier, ment difficiles du. monde moderne. Le bien-être et le développement de ces peuples forment...

...Nationsl'ontexpressément sanctionné. L'article 22 du pacte se réfère au cas de colonies ou territoires « habités par des peuples non encore capables de se...particulièrement difficiles du monde moderne ». Le texte déclare alors qu'assurer « le bien-être et le développement de ces peuples est une mission...