Société des nations et problème de la paix, Volumen2Rousseau & cie, 1927 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
10 du pacte accords de Locarno acte international adopté amendement arbitrale assurer autonomie territoriale clause communauté internationale compétence concerne conciliation conférence conformément à l'art considère constitue contractantes convention Cour permanente d'agression D'après l'art décision déclarer deuxième devant le Conseil développement différend doivent économique effet engagements internationaux Etats signataires Finlande garantie gouvernement Grande-Bretagne guerre inter Journal Officiel juridique Justice internationale l'Assemblée l'Etat intéressé l'idée l'intégrité territoriale l'unanimité loppement majorité mandat mandataire mandats internationaux ment mesures militaires nationalité nécessaire obligations organe pacte rhénan permanente de Justice peuples peuvent Pologne première commission prévues à l'art principe problème procédure pacifique protocole question rapport ratification réaliser rebus sic stantibus recourir aux armes réduction des armements relatives représentants résolution respect Robert Cecil sanctions SCHÜCKING-WEHBERG Séances plénières Secrétaire général Secrétariat seil serait session seulement sion Société des Nations solution stipule Tchécoslovaquie territoire tion Toutefois traité de Versailles traités de minorités vertu de l'art vigueur violation
Pasajes populares
Página 114 - Les principes suivants s'appliquent aux colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté des États qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités par des peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne.
Página 382 - Dans le cas où le Conseil ne réussit pas à faire accepter son rapport par tous ses membres autres que les représentants de toute partie au différend, les membres de la Société se réservent le droit d'agir comme ils le jugeront nécessaire pour le maintien du droit et de la justice.
Página 246 - Tout traité ou engagement international conclu à l'avenir par un Membre de la Société devra être immédiatement enregistré par le Secrétariat et publié par lui aussitôt que possible. Aucun de ces traités ou engagements internationaux ne sera obligatoire avant d'avoir été enregistré.
Página 267 - Nations déclare que les membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les membres de la Société.
Página 211 - Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune.
Página 304 - L'Assemblée peut, de temps à autre, inviter les Membres de la Société à procéder à un nouvel examen des traités devenus inapplicables ainsi que des situations internationales, dont le maintien pourrait mettre en péril la paix du monde.
Página 408 - Si un Membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris aux articles 12, 13 ou 15, il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres Membres de la Société.
Página 89 - Puissances alliées et associées ou toute autre Puissance, Membre du Conseil de la Société des Nations, cette divergence sera considérée comme un différend ayant un...
Página 179 - ... travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger...
Página 244 - Every treaty or international engagement entered into hereafter by any Member of the League shall be forthwith registered with the Secretariat and shall as soon as possible be published by it. No such treaty or international engagement shall be binding until so registered.