Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... Rien de curieux comme les discussions qui eurent alors lieu entre les deux Chambres . Les Communes avaient déclaré en avril 1671 que dans toutes les aides accordées au Roi par les Communes , l'impôt ( rate or tax ) ne devait pas être ...
... Rien de curieux comme les discussions qui eurent alors lieu entre les deux Chambres . Les Communes avaient déclaré en avril 1671 que dans toutes les aides accordées au Roi par les Communes , l'impôt ( rate or tax ) ne devait pas être ...
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... rien comparée avec la nécessité vitale de maintenir les droits exclusifs de la Chambre des Communes en matière de finances . « A l'avenir , ajoutait - il , il n'y aurait pas une seule intervention des Lords , sauf le fait de prendre l ...
... rien comparée avec la nécessité vitale de maintenir les droits exclusifs de la Chambre des Communes en matière de finances . « A l'avenir , ajoutait - il , il n'y aurait pas une seule intervention des Lords , sauf le fait de prendre l ...
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... rien cependant . Après cinq siècles de débats , les chances de conflit constitutionnel restaient plus sérieuses que jamais . Elles tenaient d'abord à l'imprécision d'une constitution qui repose uniquement sur la coutume . En apparence ...
... rien cependant . Après cinq siècles de débats , les chances de conflit constitutionnel restaient plus sérieuses que jamais . Elles tenaient d'abord à l'imprécision d'une constitution qui repose uniquement sur la coutume . En apparence ...
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... Rien d'étonnant qu'il ait fallu 25 ans pour que l'introduction du suffrage quasi - universel produise tous ses effets . Le der- nier conflit constitutionnel n'a eu lieu qu'en 1860 et pourtant la plupart des témoins de l'époque y ont vu ...
... Rien d'étonnant qu'il ait fallu 25 ans pour que l'introduction du suffrage quasi - universel produise tous ses effets . Le der- nier conflit constitutionnel n'a eu lieu qu'en 1860 et pourtant la plupart des témoins de l'époque y ont vu ...
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... rien . « Autrefois , dit Lord Cawdor , chaque taxe budgétaire vous était soumise sous la forme d'un Bill distinct , et vous aviez alors le droit certain et incontesté de rejeter chaque Bill et par suite chaque taxe . On s'est efforcé ...
... rien . « Autrefois , dit Lord Cawdor , chaque taxe budgétaire vous était soumise sous la forme d'un Bill distinct , et vous aviez alors le droit certain et incontesté de rejeter chaque Bill et par suite chaque taxe . On s'est efforcé ...
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