Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... pris soin d'affir- mer la persistance de leurs anciens droits , comme à la suite de la controverse qui dura de 1689 à 1692 : « La Chambre des Pairs considère que l'acte d'amender et de réduire les taxes dans les bills de finances ...
... pris soin d'affir- mer la persistance de leurs anciens droits , comme à la suite de la controverse qui dura de 1689 à 1692 : « La Chambre des Pairs considère que l'acte d'amender et de réduire les taxes dans les bills de finances ...
Página 30
... pris à l'étranger l'extension considérable que nous connaissons , et auprès de laquelle les opérations effectuées chaque mois par la Chambre de compensation de Paris ne représentent qu'un assez mai- gre contingent , est - il nécessaire ...
... pris à l'étranger l'extension considérable que nous connaissons , et auprès de laquelle les opérations effectuées chaque mois par la Chambre de compensation de Paris ne représentent qu'un assez mai- gre contingent , est - il nécessaire ...
Página 35
... pris ses précautions pour épargner cette charge à l'Etat en stipulant que , si l'administration se . déclare responsable des sommes qu'elle aura reçues pour être portées au crédit des comptes courants postaux , elle en- tend ne pas être ...
... pris ses précautions pour épargner cette charge à l'Etat en stipulant que , si l'administration se . déclare responsable des sommes qu'elle aura reçues pour être portées au crédit des comptes courants postaux , elle en- tend ne pas être ...
Página 83
... pris antérieurement par la Ville de Paris et dont le détail figure en annexe à la présente délibéra- tion ; 2 ° au paiement de la totalité des opérations scolaires visées dans la loi du 10 mars 1908 , qu'il y aura lieu de rapporter ; 3 ...
... pris antérieurement par la Ville de Paris et dont le détail figure en annexe à la présente délibéra- tion ; 2 ° au paiement de la totalité des opérations scolaires visées dans la loi du 10 mars 1908 , qu'il y aura lieu de rapporter ; 3 ...
Página 94
... pris une part active aux grèves de Bilbao , de Malaga , de la Corogne . Le fait qu'il préconise l'action électorale ne signifie nullement , en effet , qu'il répu- die l'action directe , la grève générale . Quelques - unes de ces grèves ...
... pris une part active aux grèves de Bilbao , de Malaga , de la Corogne . Le fait qu'il préconise l'action électorale ne signifie nullement , en effet , qu'il répu- die l'action directe , la grève générale . Quelques - unes de ces grèves ...
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