Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... principal argument en faveur des chèques pos- taux , les auteurs du projet invoquent l'exemple de l'Autriche , de la Suisse , de l'Allemagne , et l'exposé des motifs tend à nous éblouir par le mirage des chiffres considérables qu'a ...
... principal argument en faveur des chèques pos- taux , les auteurs du projet invoquent l'exemple de l'Autriche , de la Suisse , de l'Allemagne , et l'exposé des motifs tend à nous éblouir par le mirage des chiffres considérables qu'a ...
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... financiers impossible . Quand le Conseil municipal eut à discuter le nouveau ré- gime du service du gaz , service considérable , qui formait le premier et le principal élément de ce « domaine industriel 72 LA DETTE DE PARIS.
... financiers impossible . Quand le Conseil municipal eut à discuter le nouveau ré- gime du service du gaz , service considérable , qui formait le premier et le principal élément de ce « domaine industriel 72 LA DETTE DE PARIS.
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... principal élément de ce « domaine industriel » duquel la Ville rêvait de tirer de si copieuses recettes nou- velles pour ses budgets , on se rendit immédiatement compte que ni les consommateurs , ni les ouvriers et employés de ce ...
... principal élément de ce « domaine industriel » duquel la Ville rêvait de tirer de si copieuses recettes nou- velles pour ses budgets , on se rendit immédiatement compte que ni les consommateurs , ni les ouvriers et employés de ce ...
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... principal de la contribution des patentes ; De 1911 à 1919 , 31 centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle - mobilière et des por- tes et fenêtres , et 15 centimes 5 additionnels au principal de la ...
... principal de la contribution des patentes ; De 1911 à 1919 , 31 centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle - mobilière et des por- tes et fenêtres , et 15 centimes 5 additionnels au principal de la ...
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... principal des quatre contributions di- rectes et de 20 centimes additionnels au principal de la con- tribution foncière dont la perception a été autorisée au pro- fit de la Ville de Paris jusqu'au 31 décembre 1909 par la loi du 22 ...
... principal des quatre contributions di- rectes et de 20 centimes additionnels au principal de la con- tribution foncière dont la perception a été autorisée au pro- fit de la Ville de Paris jusqu'au 31 décembre 1909 par la loi du 22 ...
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