Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... primes de rembourse- meni et lots compris , une somme de neuf cents millions ( 900.000.000 de francs ) remboursable , au plus tard , en 71 ans , à partir de 1910 et desti- née : 1 ° au paiement de divers engagements pris antérieurement ...
... primes de rembourse- meni et lots compris , une somme de neuf cents millions ( 900.000.000 de francs ) remboursable , au plus tard , en 71 ans , à partir de 1910 et desti- née : 1 ° au paiement de divers engagements pris antérieurement ...
Página 138
... primes à la marine , de l'autre garantir l'intérêt d'entreprises dont le suc- cès rendrait les primes inefficaces au salut de notre pavillon . » Il est certes difficile de négliger de pareilles considérations et de ne pas s'émouvoir des ...
... primes à la marine , de l'autre garantir l'intérêt d'entreprises dont le suc- cès rendrait les primes inefficaces au salut de notre pavillon . » Il est certes difficile de négliger de pareilles considérations et de ne pas s'émouvoir des ...
Página 144
... primes indirectes , mais qui ne coûtent rien à l'Etat . Ce système est basé sur l'accord suivant : les Directions des chemins de fer accordent aux lignes de naviga- tion précitées une réduction déterminée pour le transport sur leurs ...
... primes indirectes , mais qui ne coûtent rien à l'Etat . Ce système est basé sur l'accord suivant : les Directions des chemins de fer accordent aux lignes de naviga- tion précitées une réduction déterminée pour le transport sur leurs ...
Página 259
... primes encaissées par les Compagnies d'assu- rances qui opèrent en France , en calculant le chiffre à raison de 0 fr . 75 à 1 fr . % du capital assuré , doit s'approcher d'une somme de 250 millions . C'est ce qui constitue la recette ...
... primes encaissées par les Compagnies d'assu- rances qui opèrent en France , en calculant le chiffre à raison de 0 fr . 75 à 1 fr . % du capital assuré , doit s'approcher d'une somme de 250 millions . C'est ce qui constitue la recette ...
Página 261
... primes fixes et l'assurance basée sur la mutualité . Mais s'il se trouve en présence d'un monopole d'Etat , en est - il de même ? D'abord , il n'a pas le choix entre les assureurs , puisqu'il n'y en a plus qu'un seul . Il n'a pas la ...
... primes fixes et l'assurance basée sur la mutualité . Mais s'il se trouve en présence d'un monopole d'Etat , en est - il de même ? D'abord , il n'a pas le choix entre les assureurs , puisqu'il n'y en a plus qu'un seul . Il n'a pas la ...
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