Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... général des comptes courants au 31 décembre précé < ; · dent , l'excédent des recettes du budget annexe sera intégra- lement versé au Trésor . >> Ainsi , d'après cet article , l'Etat se promet de ne pas se contenter du remboursement des ...
... général des comptes courants au 31 décembre précé < ; · dent , l'excédent des recettes du budget annexe sera intégra- lement versé au Trésor . >> Ainsi , d'après cet article , l'Etat se promet de ne pas se contenter du remboursement des ...
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... général on l'attribue à la puissance acquise par les Syndicats professionnels . Ils exer- cent , pense - t - on , une influence magnétique sur les foules . Ils ont rendu de si grands services pour la défense des intérêts professionnels ...
... général on l'attribue à la puissance acquise par les Syndicats professionnels . Ils exer- cent , pense - t - on , une influence magnétique sur les foules . Ils ont rendu de si grands services pour la défense des intérêts professionnels ...
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... général du budget ) , dans la ré- sistance obstinée qu'elle ne cessa d'opposer aux incitations de l'administration préfectorale lui demandant , au moment de la présentation de chaque projet budgétaire , la création de ressources ...
... général du budget ) , dans la ré- sistance obstinée qu'elle ne cessa d'opposer aux incitations de l'administration préfectorale lui demandant , au moment de la présentation de chaque projet budgétaire , la création de ressources ...
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... centi- mes additionnels dont il avait demandé et obtenu la proro- gation en vue de l'exécution de ces travaux . C'est M. André Lefèvre , dans son rapport général sur le projet de budget de 1905 , qui soutint , avec 74 LA DETTE DE PARIS.
... centi- mes additionnels dont il avait demandé et obtenu la proro- gation en vue de l'exécution de ces travaux . C'est M. André Lefèvre , dans son rapport général sur le projet de budget de 1905 , qui soutint , avec 74 LA DETTE DE PARIS.
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... général du budget , soit demander à continuer la perception des centimes additionnels correspondant aux anciennes annuités et en con- sacrer les produits à de nouvelles opérations , soit abandon- ner une partie des centimes additionnels ...
... général du budget , soit demander à continuer la perception des centimes additionnels correspondant aux anciennes annuités et en con- sacrer les produits à de nouvelles opérations , soit abandon- ner une partie des centimes additionnels ...
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