Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... créer chaque année de nou- velles pairies tend d'ailleurs à aggraver le vice du système ; de 1848 à 1898 la Chambre des Pairs s'est accrue de 171 membres ; de 1898 à 1908 , 71 nouvelles pairies ont été créées . Malgré la présence à la ...
... créer chaque année de nou- velles pairies tend d'ailleurs à aggraver le vice du système ; de 1848 à 1898 la Chambre des Pairs s'est accrue de 171 membres ; de 1898 à 1908 , 71 nouvelles pairies ont été créées . Malgré la présence à la ...
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... créer 4 Lords of Parliament à vie par an , à condition que le nombre total des nouveaux Pairs ainsi nommés ne dépasse pas 40 . 4 ° Enfin le nombre des représentants du clergé serait ré- duit à 10 et le Comité se déclare disposé à ...
... créer 4 Lords of Parliament à vie par an , à condition que le nombre total des nouveaux Pairs ainsi nommés ne dépasse pas 40 . 4 ° Enfin le nombre des représentants du clergé serait ré- duit à 10 et le Comité se déclare disposé à ...
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... créer sur tout le territoire un réseau serré d'agences et de succursales , per- mettant au public d'opérer par chèque des paiements et des virements dans toutes les communes de quelque importance . Etant LE PROJET DE LOI SUR LES CHÈQUES ...
... créer sur tout le territoire un réseau serré d'agences et de succursales , per- mettant au public d'opérer par chèque des paiements et des virements dans toutes les communes de quelque importance . Etant LE PROJET DE LOI SUR LES CHÈQUES ...
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... créer deux Syndicats , ne serait - il pas plus simple d'accorder à celui existant les pouvoirs dont on veut investir le nouveau ? Pour faire une fusion étroite des deux organismes le rapporteur va plus loin encore . Il admet que « par ...
... créer deux Syndicats , ne serait - il pas plus simple d'accorder à celui existant les pouvoirs dont on veut investir le nouveau ? Pour faire une fusion étroite des deux organismes le rapporteur va plus loin encore . Il admet que « par ...
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... créer , suivant la très juste expression de M. De- charme , « une personne à deux têtes » ( 1 ) . L'honorable rapporteur et M. Decharme ont trouvé la chose naturelle , beaucoup ont pensé le contraire ; et les criti- ques ont été si ...
... créer , suivant la très juste expression de M. De- charme , « une personne à deux têtes » ( 1 ) . L'honorable rapporteur et M. Decharme ont trouvé la chose naturelle , beaucoup ont pensé le contraire ; et les criti- ques ont été si ...
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