Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... Parlement et qui venait de se recons- tituer , avait au contraire perdu quelque chose de son pres- tige . Aussi n'est - il pas surprenant qu'en 1671 , à propos d'un bill imposant les marchandises d'origine étrangère , les Communes aient ...
... Parlement et qui venait de se recons- tituer , avait au contraire perdu quelque chose de son pres- tige . Aussi n'est - il pas surprenant qu'en 1671 , à propos d'un bill imposant les marchandises d'origine étrangère , les Communes aient ...
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... Parlement , sont le don des Communes seules ; tous les bills pour accorder ces aides et ces subsides doivent être initiés par les Communes ; et c'est le droit certain et exclusif des Communes de régler , de limi- ter et de désigner dans ...
... Parlement , sont le don des Communes seules ; tous les bills pour accorder ces aides et ces subsides doivent être initiés par les Communes ; et c'est le droit certain et exclusif des Communes de régler , de limi- ter et de désigner dans ...
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... Parlement vote également un Appropriation Bill qui permet au Trésor d'emprunter les sommes nécessaires aux dépenses prévues par le même budget . Ces pratiques seraient impossibles si l'assentiment de la Chambre des Lords n'était ...
... Parlement vote également un Appropriation Bill qui permet au Trésor d'emprunter les sommes nécessaires aux dépenses prévues par le même budget . Ces pratiques seraient impossibles si l'assentiment de la Chambre des Lords n'était ...
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... Parlement anglais présente au- ( 1 ) Cité par Lord Lonsdowne , The Lords Debats on the Finance Bill , publié par le Times , p . 30 . ( 2 ) Voir WALTER BAGCHOT , Essays on Parliamentary Reforms , London , jourd'hui le spectacle d'une ...
... Parlement anglais présente au- ( 1 ) Cité par Lord Lonsdowne , The Lords Debats on the Finance Bill , publié par le Times , p . 30 . ( 2 ) Voir WALTER BAGCHOT , Essays on Parliamentary Reforms , London , jourd'hui le spectacle d'une ...
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... Parlement . Les arguments qu'il a énoncés l'autre jour ont une force indéniable . Toute la procédure budgétaire actuelle est incompatible avec la doctrine unioniste ; com- ment admettre que les Communes puissent mettre les nou- velles ...
... Parlement . Les arguments qu'il a énoncés l'autre jour ont une force indéniable . Toute la procédure budgétaire actuelle est incompatible avec la doctrine unioniste ; com- ment admettre que les Communes puissent mettre les nou- velles ...
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