Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... Communes ; aujourd'hui comme hier le conflit des deux Chambres dépasse de beaucoup la portée d'un conflit budgétaire ; il intéresse le fond même de cette constitution non - écrite dont tant d'écri- vains français , depuis Montesquieu ...
... Communes ; aujourd'hui comme hier le conflit des deux Chambres dépasse de beaucoup la portée d'un conflit budgétaire ; il intéresse le fond même de cette constitution non - écrite dont tant d'écri- vains français , depuis Montesquieu ...
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... Communes ont en effet revendiqué de tout temps le droit exclusif de diriger les finances nationales . C'était la rançon du système héréditaire qui règle encore le recrutement de la Chambre des Pairs . Que l'aristocratie conservât le ...
... Communes ont en effet revendiqué de tout temps le droit exclusif de diriger les finances nationales . C'était la rançon du système héréditaire qui règle encore le recrutement de la Chambre des Pairs . Que l'aristocratie conservât le ...
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... Communes soient d'un assent et d'un accord en cette partie et adonques en manière et forme comme il est accoutumez , c'est assaver par bouche du Purparlour de la dite Commune pour le temps estant . » ( 1 ) Dès ce moment , il semble donc ...
... Communes soient d'un assent et d'un accord en cette partie et adonques en manière et forme comme il est accoutumez , c'est assaver par bouche du Purparlour de la dite Commune pour le temps estant . » ( 1 ) Dès ce moment , il semble donc ...
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... Communes seules ; tous les bills pour accorder ces aides et ces subsides doivent être initiés par les Communes ; et c'est le droit certain et exclusif des Communes de régler , de limi- ter et de désigner dans ces bills le but , les ...
... Communes seules ; tous les bills pour accorder ces aides et ces subsides doivent être initiés par les Communes ; et c'est le droit certain et exclusif des Communes de régler , de limi- ter et de désigner dans ces bills le but , les ...
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... Communes , mais les Communes se bor- nèrent plus d'une fois à sauver la face en proposant un nou- veau bill qui donnait satisfaction aux Lords . Non contents de résister , les Lords posèrent eux - mêmes un principe nou- veau . En 1700 ...
... Communes , mais les Communes se bor- nèrent plus d'une fois à sauver la face en proposant un nou- veau bill qui donnait satisfaction aux Lords . Non contents de résister , les Lords posèrent eux - mêmes un principe nou- veau . En 1700 ...
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