19, rue des Capucines, Paris (I arr.) Gouverneur : M. MOREL (0. *), ancien Sénateur, ancien Sous-Gouverneur de la Banque de France. Sous-Gouverneurs: MM. GÉRARD (René) (0. ), ancien Caissier-payeur central du Trésor public, et TOUCHARD (Albert) (0. ), ancien Inspecteur des Finances. Prêts Hypothécaires et Prêts Communaux Le CRÉDIT FONCIER fait, jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur des Immeubles, des Prêts hypothécaires amortissables dans un délai de dix à soixante-quinze ans à 4,30 p. 100 sans commission. L'emprunteur a toujours le droit de se libérer par anticipation, en profitant de l'amortissement déjà opéré. Il peut faire des remboursements anticipés partiels. Le prêt n'a, en réalité, que la durée qu'il convient à l'emprunteur de lui donner. Le CRÉDIT FONCIER consent des prêts hypothécaires à court terme à 4,30 p. 100, sans amortissement, pour une durée de un à cinq ans, au choix de l'emprunteur. Le CRÉDIT FONCIER prête aux départements, aux communes et aux établissements publics avec ou sans amortissement. Le taux d'intérêt est fixé à 3,85 p. 100 pour les emprunts départementaux, et pour les emprunts communaux, et à 4,10 p. 100 pour les emprunts des établissements publics. Des conditions spéciales peuvent être consenties pour les emprunts d'une importance exceptionnelle. Les prêts sans amortissement sont faits pour une durée de un à cinq ans. Les Obligations foncières et communales, émises par le CRÉDIT FONCIER, sont la représentation des prêts réalisés, et par suite, se trouvent garanties par une créance hypothécaire ou par des engagements communaux. Le paiement des intérêts et des lots a lieu, à Paris, au CREDIT FONCIER ; dans les départements, aux Trésoreries générales et aux Recettes particulières des Finances. Les percepteurs peuvent être également autorisés à payer les intérêts. Dépôts de Fonds, Dépôts de Titres et Prêts sur Titres Le CRÉDIT FONCIER reçoit des Dépôts de fonds en compte courant. Il est remis à chaque déposant un carnet de chèques soit au porteur soit à or ire. Les titulaires des comptes courants sont admis à déposer en garde, dans les caisses du Crédit Foncier, des titres de toute nature, les coupons de ces titres sont encaissés sans commission aux échéances, leur montant est porté au crédit des comptes. Le CRÉDIT FONCIER prête sur obligations foncières et communales et sur tous autres titres admis par la Banque de France comme garanties d'avances. Les coupons et arrérages des titres déposés sont encaissés sans frais. Il ouvre également des comptes courants d'avances sur dépôt d'obligations foncières ou communales ou de valeurs admises en garantie par la Banque de France. |