Allemagne.

Chronologie étrangère.

4 février.

Le gouvernement prussien saisit le Landtag d'un projet de réforme électorale qui maintient le système des trois classes et le vote public. Ce projet soulève une vive irritation. Des manifestations, dont certaines aboutissent à des conflits graves avec la police, ont lieu dans les principales villes de Prusse.

10 février. Le Chancelier de l'Empire expose au Landtag de Prusse ses idées sur la réforme électorale.

22 février. Le comte d'Aerenthal, ministre des Affaires étrangères d'Autriche-Hongrie, vient à Berlin s'entretenir avec le chancelier et le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères.

Autriche-Hongrie. 14 février. Constitution, en Hongrie, sur l'initiative du président du Conseil et du comte Tisza, d'un parti gouvernemental, qui aurait pour objet d'absorber les anciens partis. Ce parti prend le nom de Parti du Travail national.

21 février.

govine.

22 février.

Publication de la Constitution pour la Bosnie-Herzé

Voyage du comte d'Aerenthal à Berlin et Munich. Les pourparlers se poursuivent entre l'Autriche-Hongrie et la Russie en vue de rapports plus amicaux et d'un échange de vues au sujet des questions balkaniques.

23 février.

Démission inattendue de M. Schreiner, ministre allemand sans portefeuille.

Belgique. 25-28 février.

Bulgarie.

21 février. Sérieux incident de frontière turco-bulgare. Il y a plusieurs morts de chaque côté. Une commission mixte règle l'incident à l'amiable.

24 février. Réception du tsar de Bulgarie à Saint-Pétersbourg. Echange de toasts amicaux au dîner de Tsarkoié-Selo.

Chine. 25 février. Le gouvernement chinois envoie au Thibet des troupes. Le Dalaï-Lama prend la fuite.

Espagne. 2 février. Le ministère Moret donne sa démission.

-

M. Canalejas constitue le nouveau cabinet. M. Garcia Prieto, prend les Affaires étrangères; le comte Sagasta l'Intérieur; le général Aznar la Guerre; M. Arias Miranda la Marine; M. Cobian les Finances; M. Ruiz Valarino la Justice; M. Calbeton les Travaux publics; le comte Romanones l'Instruction publique.

Etats-Unis. 7 février.

Le Congrès est saisi d'un projet de loi établissant une charte fédérale pour les Sociétés qui se livrent à l'Interstate Commerce.

18-28 février. Grève des employés des tramways à Philadelphie. Désordres sérieux.

la tactique à suivre, à cause de la nécessité de s'appuyer sur les Irlandais ou les travaillistes.

18 février. Déclarations de M. Dragoumis, président du Conseil.

Hollande. - 9-10 février. Discussions et déclaration du ministre des Affaires étrangères au sujet d'une lettre que l'empereur Guillaume aurait écrite relativement à la défense de la Hollande.

Italie. 11 février. M. Sonnino, président du Conseil, expose le programme gouvernemental.

14 février. Déclarations de M. Guicciardini, ministre des Affaires étrangères, au sujet de l'hinterland tripolitain.

Russie. 18-22 février.

Un excellent accueil est fait, à Saint-Pétersbourg et à Moscou, à un groupe de parlementaires français, à la tête desquels se trouve M. d'Estournelles de Constant.

24 février.

25 février.

Réception du tsar de Bulgarie et échange de toasts. Exposé de M. Alexejenko, rapporteur de la Commission, et de M. Kokovtzoff, ministre des Finances, sur le budget de 1910 et la meilleure situation économique et financière de la Russie.

Turquie. 24 février. Incidents de frontière turco-bulgare.

BIBLIOGRAPHIE

GEORGES DELAHACHE. Alsace-Lorraine. La carte au liseret vert. 1 vol. 3 fr. 50. Librairie Hachette. Paris, 1910.

Ce petit volume de 200 pages est tout simplement admirable. Admirable par le sentiment patriotique qui l'a inspiré. Admirable par la forme en laquelle l'auteur a réussi à exprimer ce sentiment.

L'émotion que cause sa lecture est poignante. Mais elle fait du bien et quand on l'a éprouvée, on se prend à regretter que des millions de nos concitoyens ne puissent en être secoués à leur tour. Comment les Allemands ont-ils pu s'emparer de l'Alsace-Lorraine? Quelles traces le drame terrible de 1870-71 a-t-il laissées et quelles traces faudrait-il chercher à conserver dans le souvenir et dans la conscience des Français de 1910? Voilà ce que l'auteur a su rappeler et dire avec une éloquente et saisissante simplicité. F. F.

GASTON MAY, professeur à l'Université de Paris. Le traité de Francfort. 1 vol. in-8°. Berger-Levrault, éditeurs. Paris et Nancy. 1909. Ce livre, remarquable à tous égards, est le développement d'une série de leçons professées à la Faculté de Droit de Paris, dans la chaire d'histoire des traités. C'est avant tout une œuvre juridique. Mais le savant juriste à qui nous le devons est doublé d'un historien consciencieux et pénétrant. M. Gaston May ne s'est pas borné au simple commentaire des textes. Il a cherché à les éclairer, à les animer en les rapprochant des circonstances au milieu desquelles ils ont été préparés. Nous avons plaisir à dire qu'il y a parfaitement réussi. Il est de ceux qui ont vécu les heures tragiques de 1870-71. Et il ne cache pas l'émotion patriotique que réveille en lui leur souvenir. Mais il a su s'élever à l'impartialité de l'historien. Ce n'est pas en auteur ou en témoin qu'il nous parle des événements et des actes qui ont entamé le territoire national; c'est en juge clairvoyant et équitable. F. F.

JOSEPH CHAILLEY, député. L'Inde Britannique. Colin. 1910. Grand in-8°, 513 p. et 2 cartes en couleur.

Par ce livre nouveau, M. Joseph Chailley se classe définitivement, en France, et même hors de France, parmi les maîtres de l'Economie coloniale. Il suffit de parcourir l'excellente table des matières qui ouvre le volume et de lire, au hasard, quelques pages des sept chapitres qui le remplissent, pour comprendre ce que nous dit l'auteur dans sa préface. « L'ouvrage que je donne aujourd'hui au public, voilà vingt ans que j'y pense et dix ans que j'y travaille. Je serais hors d'état d'indiquer à quelles sources j'ai puisé pour le faire. D'abord j'ai lu, puis je suis allé dans le pays. Puis, à quatre ans d'intervalle, j'y suis retourné et j'ai pu observer avec des yeux plus clairvoyants. J'ai publié un peu partout des études fragmentaires que j'ai soumises à de bons juges; j'ai,

sur leurs critiques, repris ces ébauches, pour les rendre plus exactes, plus claires, surtout plus brèves; j'ai réduit la matière de plusieurs volumes à un seul. »

Il y a des livres en plusieurs volumes qui sont loin de renfermer la substance que l'on trouve dans celui-ci. M. Chailley dédie « l'Inde Britannique» au grand parti colonial qui a tant fait, depuis trente ans, pour la grandeur de la France. Il y a déjà longtemps que ce parti a trouvé dans M. Chailley un de ses représentants les plus distingués et les plus autorisés. F. F.

ALBIN ROZET, député et LEMBEY, professeur. L'Invasion de la France et le siège de Saint-Dizier par Charles-Quint en 1544. Plon et Nourrit, éditeurs. 1 vol. in-8°. 1910.

Ce livre consacré au récit de l'une des belles pages de l'histoire de notre pays et, en particulier, de l'histoire de la ville de Saint-Dizier, est dû à l'heureuse initiative de M. Albin Rozet, député de la HauteMarne. Mais ce n'est pas seulement pour son initiative que l'honorable député doit être remercié et félicité. C'est aussi pour la patience et pour le succès de ses recherches. Les documents français faisant défaut, c'est aux dépêches trouvées dans la correspondance des ambassadeurs italiens qu'il s'est adressé. Et pour permettre aux lecteurs de contrôler ses sources, il a eu l'excellente idée, après avoir raconté le siège de Saint-Dizier, d'après les dépêches italiennes, de nous donner la traduction de ces dépêches. F. F.

M. I. TOHERNOFF, avocat à la Cour de Paris, ancien chargé de cours à la Faculté de Droit d'Aix. Sociétés par actions. Délits et sanctions pénales. A Pédone, 1910.

M. Tchernoff a publié un volume où il résume l'évolution de la jurisprudence la plus récente sur cette matière.

Que nous sommes loin du code de commerce et même de la loi de 1867, la charte des Sociétés par actions.

Dans son introduction, l'auteur expose les nouvelles conditions que le législateur du second empire n'a pas prévues.

Dans un chapitre important consacré à la jurisprudence actuelle en matière de dividende. M. Tchernoff laisse entrevoir l'insuffisance de la législation actuelle sur la matière. Elle est éclatante en ce qui concerne les apports.

La partie la plus neuve du travail de M. Tchernoff est consacrée à l'étude de la publicité financière. Là véritablement les lacunes sont criantes. L'art. 15 de la loi de 1867 et l'art. 405 du Code pénal n'ont même pas prévu les cotations fictives des valeurs, n'ont imposé aucune garantie particulière aux cotes libres qui exercent une influence si profonde sur l'écoulement des valeurs.

Toutes ces lacunes de la législation expliquent le très grand nombre de procès dont les tribunaux correctionnels sont appelés à s'occuper. Une table analytique très détaillée permet aux lecteurs du livre de M. Tchernoff d'y retrouver facilement la matière sur laquelle porte la recherche. Une jurisprudence très abondante qui va jusqu'au mois de novembre 1909 donne à ce travail une utilité pratique incontestable.

S. V.

LÉON MICHOUD, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Grenoble. La Théorie de la Personnalité morale et son application au droit français. Seconde partie: La vie des personnes morales, leur suppression et ses conséquences. Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence. Prix 10 francs.

M. Michoud termine dans cette seconde partie l'exposé de la théorie de la personnalité morale. Dans le premier volume, l'auteur avait tout d'abord longuement analysé la notion de personnalité morale et prouvé par une démonstration rigoureusement conduite qu'elle n'est pas une fiction imaginée par le législateur, ou, comme le prétendent d'autres, un simple voile dissimulant les êtres humains seuls vrais sujets des rapports de droit, mais une abstraction aussi nécessaire, aussi indispensable au commerce des hommes que celle de la personnalité physique. Cette proposition si fortement établie éclaire tout l'ouvrage et lui donne un caractère d'unité et une grande rigueur scientifique.

C'est d'elle que découlent toutes les règles juridiques qui président à la création, à la vie, à la suppression des personnes morales, et sur cette base solide l'auteur n'a pas de peine à édifier les contours fermes et précis qui forment le cadre juridique de l'institution.

La seconde partie du traité, chapitre V à XIII, est consacrée à l'étude des droits des personnes juridiques, de la délimitation de leur sphère d'activité et de l'exacte portée du principe de la spécialité, de leur responsabilité à l'égard des tiers, des questions de droit international privé que soulèvent leurs opérations et enfin à l'exposé des effets qu'entraîne leur disparition et notamment de la grande et capitale question de la dévolution de leurs biens. Sur tous ces points, les solutions admises par l'auteur trouvent leur justification dans la doctrine dont il s'inspire. C'est ainsi qu'il admet sans hésiter que les personnes morales ont une pleine capacité et que notamment elles peuvent recevoir des libérafités.

Mais le principe de la spécialité vient canaliser l'activité des personnes juridiques, en leur assignant un but exclusif qui est la satisfaction des intérêts collectifs dont elles ont la garde.

Ayant ainsi établi le principe de la spécialité sur cette base très large et très exacte, l'auteur montre quel rôle il joue vis-à-vis de chaque catégorie de personnes morales, indique les sanctions qui en assurent le respect et se prononce à ce sujet pour le caractère purement administratif de cette règle.

Pour la R. P. Discours prononcés à la Chambre des députés dans la discussion de la réforme électorale, par MM. JULES DANSETTE, PAUL DESCHANEL, JACQUES PIOU, JOSEPH REINACH, VARENNE, FRÉDÉRIC HUGUES, ABEL FERRY, CHARLES BENOIST, MARCEL SEMBAT, EUGÈNE RÉVEILLAUD, JAURÈS, FERDINAND BUISSON, MESSIMY, GHEUSI, PAUL-BONCOUP, ALEXANDRE ZÉVAÈS. Précédés de la proposition de loi. Exemples de fonctionnement de la R. P. 1 vol. in-16. Librairie Plon-Nourrit et Cie, 8, rue Garancière. Prix. 0 fr. 60.

Voici un petit livre qui, sous un format propice à la vulgarisation, répond essentiellement aux préoccupations de l'heure actuelle. Il vient à point à la veille de la grande consultation nationale et nous édifie plei