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LA

VIE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE EN FRANCE

I.

LA VIE LÉGISLATIVE ET PARLEMENTAIRE

1er janvier.

I. Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires, etc.

Loi modifiant la législation douanière relative aux poivres importés d'Indo-Chine (J. O., p. 2).

5 janvier. Rapport sur l'administration de la justice criminelle pendant l'année 1908 (J. O., p. 1 à 7, non officiel).

Rapport sur les opérations des sociétés de secours mutuels en 1907 (J. O., non officiel, p. 8 à 20).

8 janvier. Décret modifiant le décret du 28 mai 1907, sur les contrats de travail au Congo français (J. Q., p. 240).

12 janvier. Arrêté fixant les attributions des services et la répartition des bureaux de l'administration centrale du ministère de la Marine (J. O., p. 336).

13 janvier. Loi modifiant l'art. 6 de la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire (J. O., p. 358).

16 janvier. Décret portant création du Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française (J. O., p. 447).

18 janvier.

Commerce de la France pendant 1909 (J. O., p. 550). 21 janvier. Décret portant promulgation de la convention relative à l'amélioration des voies d'accès au Simplon (J. O., p. 618).

25 janvier. Décret instituant des délégués du personnel du ministère des Travaux publics auprès des chefs de service et du ministre et déterminant les conditions d'élection de ces délégués (J. O., p. 735).

26 janvier. Loi ouvrant un crédit de 2 millions au profit des victimes des inondations (J. O.., p. 754).

28 janvier. Instructions relatives aux précautions d'hygiène à prendre dans les régions inondées (J. O., p. 801).

29 janvier. Décret portant promulgation de la convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes (J. O., p. 822).

II. Documents parlementaires.

1° SÉNAT

Projet de loi portant règlement définitif du compte « Dépenses de l'expédition de Madagascar ». no 313.

Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés portant révision du tarif général des Douanes, no 314.

2o CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Projet de loi modifiant la procédure devant la Cour d'assises, no 2985. Rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif à la réforme du régime hypothécaire et à la sécurité du titre foncier (Violette), no 2939. Proposition de loi tendant à réglementer l'incorporation des condamnés de droit commun (Marin), no 2989.

Enquête sur la situation critique de la viticulture (tarifs des chemins de fer), (Sibille), n° 2946.

Proposition de loi sur l'affichage électoral (G. Berry), no2988. Rapport sur le projet de loi portant modification à la tenue des troupes à pied (A. Girod), n° 2945.

Projet de loi ayant pour objet l'ouverture de crédits supplémentaires pour l'inscription de pensions civiles, n° 2976.

Proposition de loi tendant à établir le scrutin de liste pour l'élection des députés (Dauthy), n° 2979.

Rapport sur le projet de loi interdisant toute question politique ou religieuse aux sociétés de secours mutuels (Buisson), no 2986.

Rapport sur le projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local (Lebrun), no 2724.

Proposition de loi sur l'assistance obligatoire aux familles nombreuses (Steeg), n° 2838.

Projet de loi autorisant les Caisses régionales de crédit maritime à recevoir des avances de l'Etat, no 2969.

Projet de loi relatif à l'institution d'une caisse centrale destinée à réassurer les sociétés locales de réassurances mutuelles agricoles, no 2959. Rapport sur le budget général de 1910: Caisse nationale d'épargne (Dumont), no 2768.

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11 janvier. Sénat. M. Poriquet, sénateur de l'Orne, préside la séance d'ouverture.

Chambre. M. Louis Passy, de l'Eure, prononce comme président d'âge, le discours d'ouverture de la session ordinaire de 1910. M. Henri Brisson est élu président, MM. Clémentel, Etienne, Berteaux et Dubief vice-présidents, MM. Saumande, Pajot, G. Chapuis, questeurs. Discours de M. Brisson.

12 janvier. Chambre. Discussion générale du budget du ministère du Travail. La Chambre adopte un ordre du jour de M. Pechadre, exprimant sa confiance dans le Gouvernement, pour faire aboutir le projet de loi assurant la sincérité et le secret du vote avant les élections de 1910.

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13 janvier. Sénat. - Election du bureau: Antonin Dubost, président; Cordelet, Ant. Perrier, Lintilhac, Max. Lecomte, vice-présidents; Tillaye, Th. Girard, Bonnefoy-Sibour, questeurs.

Chambre. Le budget du ministère du Travail est voté, après un discours de M. Viviani où il traite les questions du repos hebdomadaire, du chômage et des retraites ouvrières.

M. Ribot préside au Musée Social, une conférence de M. Mabilleau, sur le vote de la Mutualité dans l'institution des retraites ouvrières. A la Faculté de droit le cours de M. Lyon-Caen a été de nouveau troublé par des manifestations diverses.

14 janvier. Sénat Discours de M. Antonin Dubost. Retraites ouvrières: discussion de l'art. 3; les amendements Monis acceptés par le Gouvernement sont votés: « Les versements des salaires sont prélevés sur le salaire par l'employeur lors de chaque paie. Chaque assuré reçoit gratuitement une carte personnelle d'identité ainsi que des cartes annuelles destinées à l'apposition de timbres constatant les versements effectués obligatoirement pour son compte ou facultativement par lui.

«Le montant total du prélèvement et de la contribution est représenté par un timbre mobile que l'employeur doit apposer sur la carte de l'assuré.

« Les sociétés de secours mutuels et autres caisses prévues à l'article 15 de la présente loi peuvent se charger de l'encaissement des versements obligatoirés ou facultatifs de leurs adhérents.

«Dans ce cas, les employeurs s'acquittent de leurs contributions par l'apposition d'un timbre mobile.

« Un règlement d'administration publique déterminera dans quelles conditions les sociétés de secours mutuels et les autres caisses devront justifier de l'encaissement des cotisations et du versement qu'elles seront tenues d'en faire à la Caisse des Dépôts et Consignations. >>

La Chambre vote une enquête sur l'élection de M. Balesi, de Sartène (Corse). Interpellation, à propos du budget de l'Instruction publique, de M. Besnard sur l'avancement de M. Rocafort, professeur au lycée Saint-Louis, qui serait le correspondant de la « Correspondance Romaine» organe du Vatican. Interpellation de MM. Dessoye et Gérard. Varet sur la neutralité scolaire et la défense de l'école laïque.

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16 janvier. Election sénatoriale de la Côte-d'Or : M. Messner, député, radical, élu au second tour par 509 voix contre 494, au général André ancien ministre de la Guerre.

17 janvier. Sénat. Retraites ouvrières: Rejet du § de l'art. 4 ainsi conçu:

Les versements faits pendant le mariage par l'un des deux conjoints profiteront séparément à chacun d'eux par moitié, avec majoration du tiers jusqu'au maximum de 60 francs pour chacune des deux parties. Adoption de l'article 5:

Tout assuré pourra, à partir de 55 ans, réclamer la liquidation anticipée de sa pension de retraite; mais, dans ce cas, la majoration accordée par l'Etat sera aussi l'objet d'une liquidation reportée au même âge et réduite en conséquence.

Renvoi à la Commission de l'art. 6 fixant le taux des allocations de l'Etat en période transitoire. Adoption de l'article 7 suivant.

Si un assuré encore astreint aux obligations de la présente loi décède avant d'être pourvu d'une pension de retraite de vieillesse en laissant soit une veuve, soit un ou plusieurs orphelins de père et de mère âgés de moins de 16 ans, il est alloué :

1o A la veuve sans enfants, une mensualité de 50 francs par mois pendant trois mois ;

2o A la veuve avec un enfant une somme de 50 francs par mois pendant quatre mois ;

3o A la veuve avec deux enfants, une somme de 50 francs par mois pendant cinq mois;

4o A la veuve avec plus de deux enfants, une somme de 50 francs par mois pendant six mois;

5° Aux orphelins de père et de mère, et suivant leur nombre, les mensualités prévues aux articles 2, 3 et 4 qui précèdent

Chambre. Interpellation de M. Groussau sur l'Ecole laïque; M. Groussau reproche à l'enseignement primaire de violer la neutralité scolaire, en attaquant l'Eglise. M. Briand, personnellement pris à partie établit, par un exemple, l'esprit libéral du Gouvernement. Interpellations de M. Alexandre Blanc sur la neutralité de l'enseignement, et de M. Paul Meunier, sur la situation de l'enseignement primaire privé. M. Jaurès adresse une question au sujet de la Grève de Graulhet à M. Viviani, qui rappelle ses efforts pour solutionner le conflit et fait appel à la conciliation.

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18 janvier. Sénat. Retraites ouvrières: Adoption de l'art 8 qui stipule que le bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 sera étendu aux ouvriers et employés âgés de 65 à 69 ans; la fixation du taux est réservě.

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Adoption de l'art. 9 « Les bénéficiaires de l'article premier garderont les avantages prévus par l'art. 20 de la loi du 14 juillet 1905. La retraite acquise par les versements des patrons et des ouvriers sera considerée comme provenant de l'épargne, la rente étant calculée à cet effet comme si tous les versements avaient été effectués à capital aliéné. Adoption de l'art. 10 (liquidation anticipée de la retraite des assurés atteints de blessures ou d'infirmités prématurées). Discussion de l'art. 11, indiquant les employés et ouvriers qui seront exclus du bénéfice de la loi. Chambre. Interpellation de M. Lefas sur le respect de la liberté d'opinion des instituteurs. M. Maurice Barrès examine l'état d'esprit des instituteurs, expose leurs hésitations devant les morales laïques d'inspira- . tions si diverses, et prêche la collaboration de l'instituteur avec les pères de famille. M. Doumergue répond aux différentes interpellations; il condamne l'attitude de M. Rocafort, professeur au lycée Saint-Louis, et developpe cette idée que la lutte actuelle de l'Eglise contre l'Ecole laïque est née de la séparation, que l'Eglise agit par représailles, et que la condamnation des manuels des écoles laïques par les évêques est complètement injustifiée; il annonce enfin que le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour protéger l'école laïque et surveiller les écoles libres.

19 janvier. Chambre. Suite du débat sur l'Ecole laïque. M. Lasies demande que l'on consulte par un référendum les pères de famille sur la question du monopole de l'enseignement. M. Denys Cochin parle en faveur de la liberté de l'enseignement, M. F. Buisson insiste sur la double nécessité que l'école soit neutre et que l'instituteur ne le soit

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pas. M. Pierre Dupuy propose d'instituer la responsabilité des instituteurs, pour tous les faits d'enseignement, comme en matière d'accidents. Après une courte intervention de M. Bouveri, qui réclame des mesures répressives à l'égard de ceux qui mènent la campagne entreprise contre les manuels scolaires, M. Massabuau provoque un vif incident à propos de Rocafort. La Chambre adopte un projet de résolution de M. H. Depasse tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres chargée d'étudier toutes les questions relatives à la locomotion aérienne. 20 janvier. Sénat. M. Charles Humbert dépose une proposition de loi tendant à réglementer l'incorporation des condamnés de droit commun et à modifier les articles 5 et 50 de la loi de 1905 sur le recrutement de l'armée. Retraites ouvrières: Adoption de l'art. 12 (ouvriers et employés étrangers travaillant en France); de l'art. 13 (tarif des retraites calculé à un taux annuellement fixé par décrets); de l'art. 14 (lorsque la retraite dépasse 180 fr., l'assuré peut à toute époque affecter la valeur en capital du surplus soit à une assurance en cas de décès, soit à l'acquisition d'une terre ou d'une habitation.

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hambre. Débat sur l'Ecole laïque: M. Ducarouge demande au Gouvernement de réprimer les agissements des évêques. M. Gayraud défend les évêques qui ont agi dans la plénitude de leur droit. M. Allard attaque violemment les résultats de l'enseignement primaire qui fait de nos enfants des apaches. M. Steeg s'élève contre la campagne menée contre l'Ecole laïque, expose la morale enseignée à l'école, et défend les instituteurs contre le reproche d'antipatriotisme. Malgré l'opposition de M. Allemane, la Chambre décide de discuter le 21 janvier le projet de loi sur l'Ouenza.

Le premier procès engagé par les instituteurs contre les évêques au sujet de la lettre collective de l'épiscopat français sur les droits et devoirs des parents relativement à l'école s'ouvre devant le tribunal civil de Reims.

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21 janvier. Sénat. Retraites ouvrières: Adoption de l'article 6 qui avait été réservé (fixant le taux et les conditions d'application de l'allocation viagère de l'Etat). Discussion de l'article 15 qui fixe les établissements publics ou privés auxquels seront confiée la gestion des capitaux nécessaires au service des retraites.

Chambre. Discussion du projet de conventions passées entre le gouverneur de l'Algérie et la Société des mines de l'Ouenza. M. Jonnart fait l'exposé de la question; il insiste sur la richesse des gisements, sur la prépondérance de capitaux français engagés dans la Société, sur les charges qui lui sont imposées. Débat sur l'Ecole laïque. M. Piou montre les variations de la morale enseignée par les instituteurs, et prêche aux catholiques la lutte contre la « libre-pensée obligatoire ». M. Briand qui rappelle les termes de la déclaration ministérielle où il faisait appel à la pacification, se plaint des catholiques qui y ont répondu par des provocations et par une campagne de calomnie contre l'Ecole. Le Gouvernement ne veut cependant pas du monopole qui, dans l'ardeur de la lutte, deviendrait un instrument de tyrannie, mais simplement des mesures de contrôle de l'enseignement libre. Début du discours de M. Jaurès. Inondations générales en France. A Paris, les souterrains du Nord-Sud en construction sont envahis.

23 janvier. La crue de la Seine augmente; à Paris certains quais,

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