Imágenes de páginas
PDF
EPUB

neaux, parapluies, clous, etc...). Le soir, fin du vote du budget de l'Agriculture. M. Lasies interpelle sur l'impunité qui met à l'abri de la loi certains gros fraudeurs, La discussion est renvoyée à lundi. Sur des interpellations relatives à l'application de la loi Grammont, la Chambre vote l'ordre du jour suivant: « La Chambre, résolue à faire cesser les mauvais traitements et les cruautés exercés contre les animaux.......... ». El Mokri apporte au ministre des Affaires étrangères la réponse du" sultan Hafid aux propositions françaises; elle est, dans son ensemble, favorable.

Le Conseil des ministres décide de procéder à l'expropriation de l'Hôtel Biron.

17 décembre. M. Guérard, secrétaire du Syndicat national des che mins de fer, remet sa démission au Conseil d'administration.

Sénat Retraites ouvrières: M. Gacon fait adopter, par 143 voix contre 133, en définitive, un amendement fixant la cotisation à 9 francs pour tous les salariés hommes, à 6 francs pour les femmes, à 4 fr. 50 pour les mineurs de 18 ans. Enfin le Sénat décide que les versements seront effectués à capital aliéné en principe, sauf demande expresse qu'ils soient faits à capital réservé.

Chambre. Discussion générale du budget de la Justice. M. Barthou annonce des projets de réforme sur la liberté provisoire et pour la suppression de l'interrogatoire du président devant la Cour d'assises.

18 décembre. M. Théodore Roosevelt, ancien Président de la République des Etats-Unis, est élu, au titre étranger, membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

Le Sénat discute le mode de perception des cotisations ouvrières pour la constitution des retraites. M. Cuvinot propose la cotisation mensuelle. M. Monis dépose un amendement stipulant que les versements seront calculés par journée de travail à raison d'un minimum de 0 fr. 05 par jour. Cet amendement est renvoyé à la Commission.

20 décembre. Le Sénat adopte le règlement amiable du prix du rachat dû à la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

Chambre.

-

Fin de la discussion générale du budget de la Justice et vote de 10 chapitres. L'interpellation de M. Lasies sur les fraudes, suspendue en raison de l'absence de M. Cazeaux-Cazalet, est reprise. MM. Barthou, Cochery et Ruau protestent et produisent des documents établissant que les affaires signalées ont été suivies avec rigueur. Le débat est clos par l'ordre du jour pur et simple.

Au banquet organisé par le comité républicain du commerce et de l'industrie, M. Combes parle contre la représentation proportionnelle, qui a pour principaux partisans des hommes qui combattent obstinément la République démocratique et sociale. Il fait l'éloge du scrutin uninominal, qui a donné tant de lois dont la République s'honore. Il termine en conseillant la reconstitution du Bloc, une défense énergique de la laïcité, préconisant même le monopole de l'enseignement. M. Vallée donne lecture d'une lettre de M. Léon Bourgois, qui accepterait au besoin le scrutin de liste, mais qui condamne la représentation proportionnelle, au nom de la loi des majorités, et qui voit dans ce miode de scrutin, un risque grave pour la stabilité du gouvernement.

A la même heure, MM. Deschanel et Jaurès, à la salle Wagram, MM.

Buisson, Varenne, J. Reinach et Sembat, à la salle Lhomond, font applaudir la cause de la représentation proportionnelle.

Sénat.

21 décembre. Retraites ouvrières. Le Sénat adopte l'amendement de M. Fessard, soutenu par M. Touron, ainsi conçu: « Pour les salariés dant le salaire n'est pas supputé au mois, les versements obligatoires sont calculés par journée de travail et liquidés par multiples de 5 centimes sans pouvoir dépasser pour l'année en cours 9 francs pour les hommes, 6 francs pour les femmes, 4 fr. 50 pour les mineurs au-dessous de 18 ans. » A la demande de M. Monis, on ajoute: « La contribution de l'employeur reste exclusivement à sa charge, toute convention contraire étant nulle de plein droit. » Puis M. Pauliat fait décider que la loi sera applicable aux ouvriers travaillant aux pièces, à la tâche ou à domicile. On arrive à l'article 3, relatif aux modes de perception des cotisations. M. Monis développe son amendement tendant à l'établissement du précompte, c'est-à-dire à la perception de la cotisation ouvrière, par les patrons, sur les salaires. M. Lourties combat cette disposition, insistant pour que les sociétés de secours mutuels puissent servir d'intermédiaire.

La Chambre termine le matin le budget de la Justice. le budget de la Légion d'honneur et le budget de l'Imprimerie nationale.

L'archevêque de Paris préside un meeting contre le travail de nuit des ouvriers boulangers.

[ocr errors]

22 décembre. Sénat. L'examen de la Convention de Berne relative aux voies d'accès au Simplon tient toute la séance. M M.Boudenoot et Mercier sont favorables au projet de convention; MM. Chautemps, Empereur, Couyba le critiquent.

La Chambre discute le budget de l'Imprimerie nationale; les dépassements de crédits votés pour sa reconstruction, qui atteindra plus de 11 millions, et les revendications du personnel donnent lieu à une vive discussion.

23 décembre. Le Sénat discute la convention franco-suisse concernant les voies d'accès au Simplon. M. Antoine Perrier, de la Haute-Savoie, continue la critique du projet. M. Buger et M. Bérard, rapporteurs, plaident l'adoption du projet. M. Miller and enfin expose les avantages de la Convention: trajet Paris-Milan raccourci de 17 kilomètres par le Frasnes-Vallorbe, point culminant du tracé abaissé de 1.012 à 896 mètres, charges de l'Etat réduites à une subvention forfaitaire de 9 millions. La Convention est adoptée.

Chambre. Sur le budget des Affaires étrangères, MM. Millevoye, Denys Cochin, Lucien Hubert ont parlé de la situation européenne, de la question d'Orient et du Maroc. Le matin la Chambre a continué la recision douanière: instruments de musique, automobiles, yachts, brosserie, corsets, modes, etc.

M. Pierre Loti reçoit, à l'Académie française, M. Jean Aicard.

24 décembre. Le Sénat discute la question du mode de perception des cotisations patronales et ouvrières, en vue de la constitution des retraites ouvrières, et renvoie à la Commission pour examen deux amendements, l'un de M. Lourties, autorisant le versement ouvrier par l'intermédiaire des Sociétés de secours mutuels; l'autre de M. Ribot dans le même seLs, et prévoyant un règlement d'Administration publique

pour régler les détails d'organisation de l'encaissement des cotisations par ces sociétés.

La Chambre vote un projet de loi modifiant la législation douanière relative aux poivres importés d'Indo-Chine; elle vote 97.509.000 francs de crédits supplémentaires après quelques observations sur l'exploitation du réseau de l'Etat, et sur l'emploi de l'armée dans les grèves; interpellation de M. Em. Brousse sur les indemnités que devaient toucher les Français victimes des événements de Barcelone. Discussion de l'emprnt de 900 millions de la Ville de Paris.

--

27 décembre. - Chambre. Suite des interpellations jointes au budget des Affaires étrangères. M. Willm a sollicité des explications sur es mesures prises par le gouvernement afin d'assurer à ses nationaux arrêtés et poursuivis lors des évenements de Barcelone toutes les garanties légales. Le ministre déclare que 3 ou 4 Français seulement ont été arrêtés; qu'un seul est actuellement en prison. M. H. Laroche interpelle sur le refus opposé par la Russie d'appliquer certaines dispositions des traités de 1874 et de 1905 qui investissent nos nationaux du droit d'aller librement dans ce pays; la Russie traiterait différemment les Français suivant le culte auquel ils appartiennent. M. Bignon interpelle sur l'application en Angleterre aux navires français des dispositions du Merchant shipping act de 1906 sur le pilotage: une Commission est nommée, l'affaire sera vite réglée, répond M. Pichon. MM. Paul Meunier, Lucien Le Foyer et de Pressenssé traitent la question de l'arbitrage international et de la limitation des armements. M. Pichon, à propos de l'œuvre accomplie par la Conference de la Hay?, se félicite de l'excellence de nos relations avec tous les gouvernements. M. J. Arago adresse une question sur les Tarifs de chancellerie.

28 décembre. Après avoir voté les crédits du Maroc, le Sénat a abordé la discussion du projet transformant en facultés les écoles d'enseignement supérieur d'Alger, et les réunissant en une Université qui délivrera les mêmes diplómes que les Universités métropolitaines. M. Nègre, senateur de l'Hérault, défenseur des intérêts de l'Univrsité de Montpellier, a vivement combattu ce projet, qui a été soutenu par M Doumergue.

La Chambre adopte un projet de résolution de M. Deschanel relatif à la réforme des tarifs de chancellerie et à l'amélioration des traitements insuffisants, et termine le buudget des Affaires étrangères. Elle commence la discussion du budget du ministère du Commerce. La séance de l'après-midi est prise par la discussion du projet de loi autorisant la Ville de Paris à emprunter 900 millions et à s'imposer extraordinairement. Ce projet, défendu par M. de Selves, préfet de la Seine, est adopté par 358 voix contre 33.

29 décembre. Sénat. Le projet de loi constituant en université les écoles d'enseignement supérieur d'Alger est adopté. En fin de séance le Sénat reprend la discussion de l'article 3 de la loi sur les retraites ouvrières. M. Cuvinot présente une rédaction fixant les modes de versement des contributions ouvrières.

La Chambre termine l'examen du projet de loi modifiant le régime douanier. MM. Ceccaldi et Santelli demandent que les produits corses soient admis en franchise sur le territoire métropolitain. M. Doumer de

mande l'ajournement de ces mesures jusqu'aux conclusions de la Commission spéciale pour venir en aide à la population corse. M. Ceccaldi fait adopter une disposition de principe imposant une taxe aux patrons employant plus de 5 ouvriers étrangers n'ayant pas leur résidence habituelle en France. M. J. Dupuy et Klotz, président de la Commission des douanes se félicitent du travail accompli et l'ensemble du projet est adopté par 456 voix contre 42. M. Compère-Morel demande au gouvernement de réintégrer M. Simonnet, sous-agent des postes, révoqué. M. Briand répond que cette mesure est d'ordre gouvernemental et non parlementaire et repousse la motion.

30 décembre. Le Sénat, ratifie le projet de budget de l'Algérie, vote les crédits supplémentaires, autorise l'emprunt de 900 millions de la Ville de Paris, et adopte le projet ouvrant deux douzièmes provisoires. La session extraordinaire est close, après l'adoption de modifications à la législation douanière qui concerne les poivres d'Indo-Chine.

La Chambre termine la discussion du budget du commerce, adopte le projet ouvrant 2 douzièmes provisoires, et consacre la fin de la séance à un débat assez vif entre M. Jaurès et M. Pichon sur les chemins de fer éthiopiens. La session est close: la Chambre s'ajourne au 11 janvier.

Chronologie étrangère.

Allemagne. 9 décembre.

--

Le nouveau chancelier de l'Empire, M. de Bethmann-Hollweg, prononce au Reichstag son premier discours très bref et d'un ton neutre.

10 juin.

Exposé, au Reichstag, de la situation politique extérieure

et de la question marocaine par le chancelier et M. de Schoen.

13 décembre. Déclarations du chancelier sur la question de l'autonomie de l'Alsace-Lorraine.

Autriche-Hongrie. 15-17 décembre.

Scènes curieuses d'obstruction

au Reichsrath. Elles aboutissent à une modification du règlement. 15-31 décembre. L'empereur-roi continue ses tentatives en vue de remplacer le cabinet hongrois, présidé par M. Wekerlé et démissionnaire depuis neuf mois. Le comte Khuen-Hedervary échoue dans ses négociations. M. de Lukacs ne réussit pas mieux à concilier les partis Kossuth et Just.

Belgique. 18 décembre. bert Ier, lui succède.

23 décembre.

Mort du roi Léopold II. Son neveu Al

Déclaration-programme du nouveau roi.

Brésil. 26 décembre. Le maréchal Hermès de Fonseca, futur Président de la République, donne lecture de son programme.

Corée. 22 décembre.

Assassinat du premier ministre coréen par

un jeune Coréen.

Espagne. 20-25 décembre. De violentes tempêtes et des pluies torrentielles font de grands ravages dans toute l'Espagne.

Etats-Unis. 7 décembre.

[blocks in formation]

Message du président Taft au Congrès.

2 décembre. M. Asquith, premier ministre,

-

proclame devant la Chambre des Communes, la nécessité d'une consultation nationale, en présence du rejet du budget par la Chambre des Lords.

3 décembre. Après lecture du discours du Trône, la session parlementaire est prorogée et la campagne électorale commence en fait. 4 décembre. Discours publics de MM. Lloyd George, et Winston Churchill et de Lord Lansdowne sur le budget et la politique générale. 10 décembre. Discours de M. Asquith et manifeste de M. Bal four.

29 décembre.

[ocr errors]

Certains journaux unionistes répandent le bruit d'un accord anglo-allemand portant sur certaines questions précises en Orient et sur la limitation des armements navals.

Grèce. 17 décembre.

[ocr errors]

Exposé de la situation budgétaire et des projets de nouveaux impôts et de monopoles par le ministre des Finan

ces.

22 décembre. Le cabinet Mavronsi-Chalis est remanié, à la suite de la démission du ministre de la Guerre. Importante intervention de la Ligue militaire dans ces questions gouvernementales.

Italie. 2 décembre. M. Giolitti, président du Conseil, présente la démission du cabinet, à la suite d'un vote d'une Commission hostile à ses projets d'impôts.

10 décembre. M. Sonnino réussit à constituer un nouveau ministère, ainsi composé: Présidence et Intérieur: M. Sonnino; Affaires étrangères: Comte de Guicciardini; Justice:: Prof. Scialoja; Trésor: Prof. Salandra; Finances: M. Arlotta; Guerre: Général Spingardi; Marine: Amiral Bettolo; Instruction Publique: M. Danes. Travaux Publics: M. Rubini; Agriculture: M. Luzzatti; Postes: Marquis di Sam Onofrio. 18 décembre. M. Sonnino expose le programme ministériel. 18 décembre. -M. Sonnino expoe le programme ministériel.

République Argentine. 16 décembre.

[ocr errors]

cadre française à Buenos-Aires.

Brillante réception de l'es

Russie. 21 décembre. M. Karpoff, chef de la police secrète de Saint Pétersbourg, est tué par une bombe chez un révolutionnaire devenu agent de la police.

Turquie. 13 décembre.

[ocr errors]

Le ministère obtient un vote de confiance de la Chambre, au sujet de l'attribution à la Compagnie Lynch du monopole de la navigation sur le Tigre et l'Euphrate, bien que cette question eût soulevé une vive opposition contre lui.

28 décembre.

-

Démission du grand-vizir Hilmi Pacha, à la suite de différends avec le Comité « Union et Progrès ». Hakki Bey, ambassadeur à Rome, lui succède.

Uruguay. 14 décembre. çaise à Montevideo.

Brillante réception de l'escadre fran

« AnteriorContinuar »