 | 1807 - 314 páginas
...responsable de tous les frais. 105. Si le navire est arrêté au départ, pendant la mute, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur; Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec... | |
 | France - 1807 - 476 páginas
...tous les frais. (294) 1o5. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par le fait de l'affréteur , les frais du retardement sont dus par 1'affrétenr. Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement... | |
 | France - 1808 - 826 páginas
...de tous les frais. ag4- Si le navire est arrêté au départ , pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par le fait de l'affréteur , les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si , ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec... | |
 | France - 1808 - 448 páginas
...responsable de tous les frais. 204. Si le navire est arrêté au départ , pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur , les frais du retardement sont dus par l'affréteur ; Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec... | |
 | France - 1814 - 412 páginas
...tous les frais. Art. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 páginas
...de l'affrètement. 2.94. Si le navire est arrêté au départ , pendant la ronte, ou au lieu de la décharge , par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. — Si , ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...responsable de tous les frais. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur; — Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...1382. — Co. 222,295. «94. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa C. 1149, 1382. Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement... | |
 | 1841 - 1296 páginas
...responsable de tous les frais. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...Со. 221, 222, 395. 294. Si le navire est arrêté au dépari , pendant la route ou au lieu de sa ntribuloirc du mobilier dans les dettes, eu égard à l'affrélcur. — Si , ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans... | |
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Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement... 
