Bulletin des lois de la République française, Volumen12

Ardèche ares aura auront autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bouches-de-l'Escaut Bouches-du-Rhin Bulletin des lois cent Certifié conforme communes Compiègne concession CONFÉDÉ CONFÉDÉRATION DU RHIN Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseil du sceau conseils de prud'hommes crime D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens département dépenses DÉRATION SUISSE desdits dispositions Dordogne dotation consiste DUC DE BASSANO DUC DE MASSA Dyle EMPEREUR Février Grand-Juge Ministre Haute-Garonne hectares hospices Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'administration l'arrondissement l'article l'exécution du présent l'hospice LETTRES-PATENTES portant collation Loir-et-Cher maires maison Majesté l'Empereur majorat MÉDIATEUR ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois offerts en donation Ourte palais de Lacken palais des Tuileries police préfet présent décret PROTECTEUR puni d'un emprisonnement RATION DU RHIN réglemens sceau des titres sceau tenant SECTION sera puni seront punis signé H. B. DUC Signé NAPOLÉON somme travaux forcés trésor public tribunaux