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...sont réservés. (Versailles, 19 Juin i875.) ERBATPM. Bulletin des lois n" 257, contenant la loi du i3 ?Z J % wg q0 ( " s] l ; 6Z. Nc eȳȧ J rl͒ $ o⏢ h9 %y active et de l'armée territoriale : Page 6i3, vingt-deuxième ligne, au lieu de : sections de secrétaires...

...de la loi du 7 août 1839, sur l'organistlion de l'état-major général de l'armée et de l'art. 8 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadras, les officiera généraux de la 1™ et de la 2e section du cadre de l'etat-roajor général...

...marine; VII, 299. Loi, du 28 décembre i888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des—) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée; VIII, 24. DÉCRET du Président de la République, du 23 janvier 1889, modifiant...

...parla Chambre des députés, modifiant les articles 22 à •il (Service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'ariiiée active et de l'armée territoriale. Je demande le renvoi du projet de loi à la commission...

...n. 411Ï.) des officiera ; vu la loi du 4 août 1 839, »ur l'état-major général de l'armée; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; vu notamment l'art. 8 de cette dernière loi, portant quiles constatations...

...environ ou en 8 Séries. DE- J.^'OUMA 30, RéE->lfr5a?AS3»GH4)AOTmat, 30 Ministère de la Guerre. — Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de^l'arfoée active etî^fi^mieieppilbiiafo, £i^S&i^déèr^~xe^^î&'^èision présidentielle en date...

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...les attributions du département de la guerre les poudreries et raffineries civiles ; vu l'article 11 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres, et notamment les deux derniers paragraphes, ainsi conçus : « La direction de la fabrication des poudres...

...le décret du a avril 1875, relatif à l'organisation militaire du corps forestier; Vu la loi du 15 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et-de l'armée territoriale ; Vu les observations faites sur le projet de décret par les mi...