 | 1906 - 754 páginas
...que le dimanche à tout le personnel de l'établissement; b] Du dimanche midi au lundi midi; • • Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; (I) Les termes « établissement industriel et commercial » employés par l'article l", sont complétés,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 762 páginas
...le dimanche atout le personnel de l'établissement; 1 » b) Du dimanche midi au lundi midi ; « r) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur...autorisations nécessaires devront être demandées, etc. . . » M. Georges Vandame. Où est-il question de groupement, dans ce texte? M. Jaurès. Il ne... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1907 - 882 páginas
...que le dimanche, à tout le personnel de l'établissement ; 6) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur...; d) par roulement à tout ou partie du personnel » (art. 2, | 2, 3). L'ordre des dérogations prévues par l'art. 2 n'est pas sans importance pratique.... | |
 | 1907 - 874 páginas
...Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement; c) Le dimanche après midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement...; d) Par roulement à tout ou partie du personnel. Les autorisations nécessaires devront fitre demandées et obtenues, conformément aux prescriptions... | |
 | 1907 - 1420 páginas
...suspensif devant le Conseil d'État, qui devra statuer dans le mois de la date du recours (art. 9). un repos compensateur d'une journée par roulement...: d) par roulement à tout ou partie du personnel (art. 2). L'autorisation devra être étendue aux établissements de la même ville faisant le même... | |
 | L. Armbruster - 1907 - 392 páginas
...journée complète de travail (art. 5, § 3). Le repos mixte est celui prévu par l'article a, c : le dimanche après-midi, avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine;par l'article 5, § 2 : le dimanche après-midi, avec un repos compensateur, par roulement... | |
 | Henri M. Pène - 1907 - 640 páginas
...l'article 2 une disposition autorisant les chefs d'entreprises qui donnent à leurs ouvriers le repos du dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée, par roulement et par quinzaine, à fractionner ce repos compensateur en deux demi-journées représentant ensemble une journée complète... | |
 | Henri Capitant - 1912 - 576 páginas
...façons suivantes : a\ Un autre jour quo le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 1l) Par roulement à toutou partie du personnel (1). l)e ces divers régimes dérogatoires à la... | |
 | 1913 - 542 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
... public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement, ou bien : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement... 
