...applicables aux employés et ouvriers des entreprises de transport par eau, non plus qu'à ceux des chemins de fer, dont les repos sont réglés par des...touche le repos hebdomadaire. Les dérogations prévues a l'article 4 et au premier paragraphe de l'article 5 de la présente loi ne sont pas applicables aux...

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...applicables aux employés et ouvriers des entreprises de transport par eau, non plus qu'à ceux des chemins de fer, dont les repos sont réglés par des...18. — Sont abrogées les dispositions des articles îî et 7 de la loi du 2 novembre 1892 en ce qui touche le repos hebdomadaire. Les dérogations prévues...

...applicables aux employés et ouvriers des entreprises de transport par eau, non plus qu'à ceux des chemins de fer, dont les repos sont réglés par des dispositions spéciales (1). (1) Les entreprises Je transport par eau comprenant l'ensemble de la navigation fluviale et maritime....

...femmes et aux enfants comme aux adultes. C'est ce qui résulte de l'article 18, § 1, ainsi conçu : « Sont abrogées les dispositions des articles 5 et...1892 en ce qui touche le repos hebdomadaire. » Les personnes assujetties à la loi peuvent donc, au point de vue de l'âge et du sexe, se diviser ainsi...

...applicables aux employés et ouvriers des entreprises de transport par eau, non plus qu'à ceux des chemins de fer, dont les repos sont réglés par des dispositions spéciales. ART. IN. Sont abrogées les dispositions des articles o et " de la loi du 2 novembre 1892 en ce qui touche...

...loi ne sont pas applicables aux employés et ouvriers de transport par eau, non plus qu'a ceux des chemins de fer, dont les repos sont réglés par des dispositions spéciales. » l'obligation d'accorder au personnel un jour de repos par semaine, mais encore les dérogations...

...applicables aux employés et aux ouvriers des transports par eau, non plus qu'à ceux des ouvriers des chemins de fer dont les repos sont réglés par des dispositions spéciales. » Cet article 17 peut, peut-être, avoir un double sens ; si on l'entend dans son sens grammatical,...

...pasapplicables aux ouvriers «t employés des entreprises de transport par eau, non plus qu'à ceux des chemins de fer dont les repos sont réglés par des dispositions spéciales. Art. 31. — II est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même employé ou ouvrier. Art....

...applicables aux ouvriers et employés des entreprises de transport par eau, non plus qu'à ceux des chemins de fer, dont les repos sont réglés par des dispositions spéciales. ART. 3 1 . Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même employé ou ouvrier. ART. 32....