 | 1907 - 724 páginas
...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...donné soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement, ou bien : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement... | |
 | 1906 - 588 páginas
...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...donné, soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement, ou bien : «) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1906 - 662 páginas
...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout te personnel d'un établissement serait préjudiciable» au public, ou, compromettrait le...de cet établissement, le repos peut être donné. Un. autre jour que le dimanche, à tout le personnel ; Du dimanche, midi au hindi midi ; Le- dimanche... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1907 - 882 páginas
...Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...— soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement, — ou bien : a) un autre jour que le dimanche, à tout le personnel de l'établissement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 762 páginas
...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...donné soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement... » Remarquez bien, messieurs, que, contrairement à ce qui a été affirmé à... | |
 | L. Armbruster - 1907 - 392 páginas
...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...donné, soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement, ou bien : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement... | |
 | 1907 - 874 páginas
...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...donné, soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement, ou bien : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement;... | |
 | Henri M. Pène - 1907 - 640 páginas
...simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public en compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement,...donné, soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement; b)... | |
 | 1907 - 1420 páginas
...S'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut, en vertu d'autorisations préfectorales (art. 8) données après avis du Conseil municipal, de la Chambre... | |
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Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Toutefois, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement,... 
