| Belgium - 1900 - 518 páginas
...sonl de nouveau faits prisonniers, ne sonl passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART. 9. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grades, et dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART. 75. — Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer,...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 76. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...Supprimés. § 33. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est inter- Nr - 5S58 rogé à ce sujet, ses véritables nom et grade, et dans le cas où il enfreindrait conforen:cette règle, il encourrait une restriction de la jouissance des avantages de sUateo position... | |
| 1875 - 794 páginas
...est de nouveau fait prisonnier, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Art. 29. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade, et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction des... | |
| 1875 - 756 páginas
...guerre. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. 50. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à 29. ce sujet, ses véritables nom et grade. Dans le cas où il ne le ferait pas, il pourrait être... | |
| Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...prisonnier, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. §§. 31 et 32. Supprimés. §.33. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer,...et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction de la jouissance des avantages de position faits aux prisonniers de guerre... | |
| Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...modiâé de la Conférence Texte définitif du projet de déclaration §g 31 et 32. Supprimés. § 33. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce. sujet, ses irritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une 7estriction... | |
| 1877 - 858 páginas
...s'échapper, il est de nouveau fait prisonnier, -il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer,...et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. L'échange... | |
| 1877 - 860 páginas
...s'échapper, il est de nouveau fait prisonnier, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, se.* véritables nom et grade et, dans le cas où il enfreindrait celte règle, il encourrait une restriction... | |
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