| 1790 - 480 páginas
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| France assemblée nat - 1789 - 482 páginas
...Indes Orientales , dans quatorze mois. AA T. I I. » Le serment qu'ils prêteront sera conçu en. ees termes : « Je jure d'être fidèle à la Nation ,...Loi , et au Roi ; de maintenir de tout mon, pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi, et de défendre auprès... | |
| 1790 - 880 páginas
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| France assemblée nat - 1789 - 454 páginas
...l'Assemblée Nationale , et Ministre Plénipotentiaire de France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée pat l' Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de protéger auprès... | |
| 1790 - 660 páginas
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| 1790 - 460 páginas
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| 1791 - 490 páginas
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| 1790 - 468 páginas
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| France assemblée nat - 1790 - 502 páginas
...Légation de France et chargé des Affaires de France près Son Altesse Mgr. le Prince-Evêque de Liège , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir ]£ Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de défendre auprès... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 552 páginas
...qui sont aux îles de France & de Bourbon , ou aux Indes orientales , dans quatorze, mois.' j t 475 ) II. Le serment qu'ils prêteront , sera conçu en...termes : Je jure d'être, fidèle à la nation , à la loi & au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale... | |
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