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...on ne fera pas entrer en compte, ceux que le même citoyen atiroit à fon principal domicile. XVI. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et dr. richesses mobiliaires , sera du / al pour livre de leur montant, présumé d' après les loyers...

...masse de boulangerie ». On a repris la discussion des articles sur la contribution personnelle. VIL « La partie de la contribution qui sera établie sur...richesses mobiliaires sera déterminée par deniers pour Jivre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation ». Ouï le rapport de son comité...

...partie de la contribution qui sera établie •sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières , sera déterminée par deniers pour livre de leur montant présumé, d'après les loyers d'habitation », ' Le Rapporteur a ensuite donné de nouveau lecture de l'article additionnel Relatif aux parties...

...rédaction qui a été adoptée en ces termes : « Art. Vif. La partie de la contribution q«i sera étaMie sur les revenus d'industrie et de richesses mobiliaires sera déterminée par deniers pour livres de leur montant présumé d'après le loyer de l'habitation ». . La discussion ouverte sur...

....on ne fera, pas entrer en compte ceux que le même citoyen auroit à son principal domicile. XVi. La partie de la contribution qui. sera établie sur...revenus d'industrie et de richesses mobiliaires , sera du sol pour livre de leur montant , présumé d'ap*-ès les loyers d'hapitation , et pourra même ètr«...

...domestiques, on ne fera P.Is mirer en compte ceux que le même citoyen auroit à son principal domicile. XVi. La partie de la contribution qui sera établie sur les' revenus d'industrie et de richesses mobitiaires , sera du sol pour livre de leur montant , présumé d'après les loyers d'habitation ,...

...partie de la Contrilrution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières sera déterminée par. . . deniers pour livre de leur...montant présumé d'après les loyers d'habitation. •• On a discuté ensuiie l'article du Projet ijui déclare que les Boutiques , Magasins , Chantiers,...

...contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses nobiliaires , sera dé-> terminé par deniers pour livre de leur montant , présumé d'après les loyers d'habitation; II n'est paS indifférent, 'à l'histoire de Ja. révolution, de savoir que les biens nationaux, situés...