| 1790 - 660 páginas
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| France assemblée nat - 1789 - 482 páginas
...de Districts procéderont sans retard à la nouvelle formation et circonscription du Décret du 12 Juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...circonscription de la Paroisse Cathédrale , puis des Pareisses des Villes et Bourgs , et ensuite des Paroisses de campagne. ART. XIII. ' i f » L'Evoque... | |
| 1790 - 480 páginas
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| Révolutions de Paris - 1790 - 744 páginas
...à la nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément nu titre i du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord .de la formation...circonscription de la paroisse .cathédrale , puis de,; paroisses des villes et bourgs, et ensuite des paroisse» de campagne. XIII. « L'évêque diocésain... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 páginas
...Orléans , etc. ( On applaudit^. M. le président : Voici l'article i3 du décret du i4 novembre : L'évêque diocésain sera invité , et même requis...procuration , aux travaux préparatoires des suppressions «t unions ; mais son absence ou son refus d'y prendre part ne pourra en aucun cas retarder les opérations... | |
| Collection - 1791 - 614 páginas
...consécrateur , ou dans telle autre église qu'il jugera à propos. XII. ment au titre I , du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...paroisse cathédrale , puis des paroisses des villes et des bourgs , et ensuite des paroisses de campagne. XIII. L'évéque diocésain sera invité et même... | |
| France assemblée nat - 1791 - 494 páginas
...etc. (On applaudit ). M. li; president : Voici l'article i3 du décret du i4. novembre : L'évôqi.ie diocésain sera invité , et même requis par le directoire , de concourir par lui-même , ou par son fondéi tle procuration , aux travaux préparatoires des suppressions et unions ; mais son absence... | |
| France - 1834 - 936 páginas
...la nouvelle formation el rirconsrription (1rs paroisses , conformément au titre I" du décret du ia juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...puis des paroisses des villes et bourgs, et ensuite îles paroisses de campagne. 13. L'évéque diocésain sera invité el même requis, de par le directoire... | |
| Gilbert de Champeaux - 1849 - 592 páginas
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| Gilbert de Champeaux - 1852 - 628 páginas
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