Dictionnaire général d'administration, Volumen1

18 juillet 1er janvier 21 juin 25 mars 28 avril actes administrative agents de change amende août apanages archives arrêté articles autorisation avril Banque Bourses Bourses de commerce brevet budget bureau cahier des charges cautionnement centimes certificat chambres chasse chef chemin de fer chemins vicinaux ordinaires civile classe Code commerce compagnie Conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général conseil municipal consignations constater contraventions contributions Cour de Cassation d'intérêt commun décembre décision déclaration décret délai délivré département départementale dépenses déterminé directeur dispositions documents doit doivent février finances fixé frais gouvernement hydromels Ibid Instr janvier judiciaire juge juillet juin kilomètres l'administration l'article l'autorité l'établissement l'Etat législation lieu loi du 21 maire mars matière ment ministre de l'intérieur nécessaire nistration ordonnance payement personnes peuvent police préfet prestations propriétaire publique registre règlements relatives réseau section sera service seulement spéciale subventions surveillance tarif tion titre transport tribunaux tribunaux de commerce voitures