Revue politique et parlementaire, Volumen97,Temas975-977A. Colin, 1995 |
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... régions bénéficie- ront d'une réforme de leur dispo- sitif de péréquation . Le calcul de leur richesse fiscale devra prendre en compte les compensations des exonérations fiscales versées par l'Etat . Enfin , pour ce qui est de la région ...
... régions bénéficie- ront d'une réforme de leur dispo- sitif de péréquation . Le calcul de leur richesse fiscale devra prendre en compte les compensations des exonérations fiscales versées par l'Etat . Enfin , pour ce qui est de la région ...
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... région ? " ( 16 ) A l'évidence , les lois quinquenna- les interpellent ... sommes- nous certains qu'elles aient convaincu ! La réponse du ministre Hoef- fel ( 17 ) nous laisse à penser que les futurs contrats passés avec les régions ...
... région ? " ( 16 ) A l'évidence , les lois quinquenna- les interpellent ... sommes- nous certains qu'elles aient convaincu ! La réponse du ministre Hoef- fel ( 17 ) nous laisse à penser que les futurs contrats passés avec les régions ...
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... régions ne devrait pas ces- ser de croître jusqu'à la fin du XXe siècle , puisque l'évolution démographique comme la volonté politique de porter au niveau du baccalauréat 4 enfants sur 3 obligent à construire en moins de quinze ans ...
... régions ne devrait pas ces- ser de croître jusqu'à la fin du XXe siècle , puisque l'évolution démographique comme la volonté politique de porter au niveau du baccalauréat 4 enfants sur 3 obligent à construire en moins de quinze ans ...
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