Revue politique et parlementaire, Volumen97,Temas975-977A. Colin, 1995 |
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... Plan , et on nous demande de voter une loi d'orien- tation pour 20 ans ! Il est incroyable qu'on ne s'intéresse qu'à la programmation spatiale , et qu'on abandonne toute plani- fication économique " . Par ces propos , Jean - Pierre ...
... Plan , et on nous demande de voter une loi d'orien- tation pour 20 ans ! Il est incroyable qu'on ne s'intéresse qu'à la programmation spatiale , et qu'on abandonne toute plani- fication économique " . Par ces propos , Jean - Pierre ...
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... plan , pourraient cons- tituer un cadre pertinent . D'une certaine façon , ces propos semblent remettre en cause le principe de la contractualisation dont les contrats de plan ( 35 ) sont le support juridique ? Pourtant , nombreux sont ...
... plan , pourraient cons- tituer un cadre pertinent . D'une certaine façon , ces propos semblent remettre en cause le principe de la contractualisation dont les contrats de plan ( 35 ) sont le support juridique ? Pourtant , nombreux sont ...
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... plan d'occupation des sols . Il lui appartenait seule- ment de saisir les services de l'Etat l'avis , tout en devant être publié , n'entraînait pas de modi- fication du projet de plan d'occu- pation des sols , même si celui - ci pouvait ...
... plan d'occupation des sols . Il lui appartenait seule- ment de saisir les services de l'Etat l'avis , tout en devant être publié , n'entraînait pas de modi- fication du projet de plan d'occu- pation des sols , même si celui - ci pouvait ...
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